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Tender description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Ribérac

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Voir RC.
Liste et description succincte des critères de sélection
Voir RC.
Liste et description succincte des critères de sélection
Voir RC.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-12

00:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00
Date
2018-11-09
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr - Téléchargement Dce! http://marchespublics.dordogne .fr remise des plis; se conformer aux dispositions du RC.
Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet

Bordeaux

33063

+33 556993800

greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

+33 556243903

http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 66510000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

9 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Ribérac

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Dommages aux biens et risques annexes

Value

EUR Not specified

Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Award criteria

Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

50

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

20

Tarification

30

Responsabilité et risques annexes

Value

EUR Not specified

Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Award criteria

Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

50

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

20

Tarification

30

Additional information

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Flotte automobile et risques annexes

Value

EUR Not specified

Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Award criteria

Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

50

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

20

Tarification

30

Additional information

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Risques statutaires du personnel

Value

EUR Not specified

Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Award criteria

Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

50

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

20

Tarification

30

Additional information

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Protection juridique des agents et élus

Value

EUR Not specified

Protection juridique des agents et élus Protection juridique des agents et élus.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Award criteria

Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

50

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

20

Tarification

30

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