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Tender description

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Liste et description succincte des critères de sélection

— DUME, Ou

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, et

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),

—renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et Dc2 en vigueur ou équivalent). La liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années en précisant la date et le destinataire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances. Pour les courtiers et sociétés de courtage: une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) en cours de validité une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.

Procédure

Heure locale
12:00
Type de procédure
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2018-10-23
Date
2018-10-22
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot

Montpellier

34063

+33 467548100

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

+33 467547410

http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot

Montpellier

34063

+33 467548100

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

+33 467547410

http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Conformément à l'article 25-II, recours à la procédure concurrentielle avec négociation dans les cas suivants:

1

o

Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles: la spécificité des marchés d'assurance nécessite d'adapter l'offre aux risques à couvrir, aux montants des garanties, à l'évolution de la sinistralité.

4

o

Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. La mise en œuvre de la mutualisation des achats au niveau du GHT nécessite de concilier les besoins de tous les établissements partie et de répondre aux spécificités de chacun. Attention: pour l'appel à candidature à remettre le 22.10.2018, ne fournir que les documents prévus à l'article 8 du RC sous peine d'irrégularité. Calendrier prévisionnel de la procédure:

— date limite de remise des candidatures: 22.10.2018 12:00,

— date limite de remise des offres: 23.11.2018 12:00,

— négociation: 27.11.2018 (journée),

— date limite de remise de l'offre finale: 3.12.2018,

— attribution 18.12.2018,

— notification du marché: 31.12.2018,

— note de couverture:15.1.2019,

— format électronique: les candidats peuvent remettre candidature, et

— offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 «adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).

Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rématérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Les candidats sont informés que la négociation sera menée sous forme d'entretiens. Les entretiens auront lieu le 27.11.2018 dans les locaux du CHU de Montpellier. Les candidats seront informés du jour, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, mail/ échange via une plate-forme de dématérialisation). Le candidat pourra adresser ses offres successives sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante: t-claverie@chu-montpellier.fr Lors des entretiens, chaque candidat sera représenté au moins par une personne habilitée à engager la société. Les dates et heures limites de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées. Il est précisé que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira l'acheteur à prendre en considération la dernière offre déposée. Pour les réponses initiales remises sous format papier, l'attention du candidat est attirée sur le fait que, quelles que soient les modalités de négociations l'offre finale devra impérativement être remise sous format papier avec signature manuscrite originale, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour les offres envoyées par courrier électronique, la dernière offre devra être suivie immédiatement de l'envoi d'une offre papier comportant signatures manuscrites originales, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot

Montpellier

34063

+33 467548100

greffe.ta-montpellier@juradm.fr

+33 467547410

http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Electronic invoicing will be accepted
oui
Date d’envoi du présent avis
2018-09-21 Main CPV code 66510000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

22 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.8 million

Locations

France, Montpellier

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.8 million

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Award criteria

Critère 1: qualité technique

40

Critère 1 sous-critère 1: nature et étendue des garanties

40

Critère 1 sous-critère 2: méthode, outil et organisation de la prestation

40

Critère 1 sous-critère 3: étendue des prestations connexes

20

60

Additional information

PSE obligatoire: remboursement du traitement avec franchise 20 jours continus et prise en charge des frais de soins au 1er euro.

Main site or place of performance

Hérault/Aveyron

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