This tender in no longer available.

Tender description

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

La participation est réservée à une profession particulière
oui

Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-09-20
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
L'offre doit être valable jusqu'au
2019-01-01
Modalités d’ouverture des offres

2018-09-20

14:00

Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

1) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier est téléchargeable gratuitement par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

2) Conditions de remise des offres:

Les offres pourront être transmises:

— soit par courrier par LRAR à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Service commande publique

Site minier de Wallers Arenberg

Rue Michel Rondet — BP 59

59135 Wallers

— soit remise sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich — bâtiment la Passerelle

Rue du Commerce

59590 Raismes

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

3) Compléments d'information à la rubrique IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres:

La date du 20.9.2018 à 14:00 est mentionnée à titre purement indicatif.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

+33 359542445

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

+33 359542445

Date d’envoi du présent avis
2018-07-26
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 66510000

Bidding information

Bidding deadline

20 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 577,000

Locations

France, Wallers Arenberg

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Risques automobiles

Value

EUR 60,000

Risques automobiles Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 1.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Risques de dommages aux biens

Value

EUR 290,000

Risques de dommages aux biens Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 2.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Tous risques expositions

Value

EUR 8,000

Tous risques expositions Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 3.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Risques de responsabilité

Value

EUR 45,000

Risques de responsabilité Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 4.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Protection juridique de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et Protection fonctionnelle des agents et des élus

Value

EUR 24,000

Protection juridique de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et Protection fonctionnelle des agents et des élus Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 5.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Risques statutaires

Value

EUR 150,000

Risques statutaires Le détail des prestations est repris dans le CCTP du lot 6.

Start

2019-01-01

End

2023-12-31

Additional information

Les variantes mentionnées dans ce lot constituent des variantes PSE à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Variante PSE 1: maladie ordinaire, franchise ferme 10 jours,

Variante PSE 2: maladie et accidents non imputables au service hors maladie ordinaire et maternité.

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