Tender description

Prestations d'assurance construction dans le cadre de la construction d'1 complexe multisport, 15/27 boulevard du général Kœnig à Neuilly-sur-Seine

— lot nº 1: dommages ouvrages,

— lot nº 2: tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C) une attestation d'assurance;

D) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de SIRET (voir règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2». L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations similaires les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Procédure

2018-04-04

10:00

Mairie de Neuilly-sur-Seine.

La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Renseignements complémentaires

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles

5 rue Leblanc, 75911 Paris, Cedex 15

Paris

75015

+33 182524267

pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

+33 182524295

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B) pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé-Agbodjan) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4

ème

étage;

C) ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) la ville autorise pour tous les lots la présentation de variantes conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi que pour le lot nº 2 exclusivement une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à tarification facultative, mais qui sera prise en compte dans la notation du critère prix. Le détail de la variante et de la PSE est indiqué dans les documents de la consultation. Pour tous les lots, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Cergy-Pontoise Cedex

95027

+33 130173400

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Cergy-Pontoise Cedex

95027

+33 130173400

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, nº 355446; CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

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