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Tender description

Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation est alloti:

Lot 1: assurance «dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (variante imposée)»;

Lot 2: assurances «tous risques chantier».

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire: attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le représentant de l'acheteur.
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Adéquation avec l'objet du marché.
Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Adéquation avec l'objet du marché.
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des services effectués (références d'opérations assurées) au cours des 5 dernières années en indiquant, le montant, la date et le Maître d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire, ainsi que la nature des garanties. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produiront leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution), et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances. L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-17

09:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-10-16
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard — 442 rue Georges Besse— 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est donné à titre indicative. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nîmes

16 avenue Feuchères, CS 88010

Nîmes

30941

+33 466273700

greffe.ta-nimes@juradm.fr

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes

16 avenue Feuchères, CS 88010

Nîmes

30941

+33 466273700

greffe.ta-nimes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

boulevard Paul Peytral

Marseille Cedex 20

13282

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 66515000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

16 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Bagnols-sur-Cèze

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Assurance dommages ouvrage avec extension de garantie constructeur non réalisateur.

Description of options

En application de l'article 30-I 7o du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires): extension à la garantie constructeur non réalisateur.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Value

EUR Not specified

Assurances «tous risques chantier».

Description of options

En application de l'article 30-I 7o du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Award criteria

Valeur technique

40

60

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