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Tender description

Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.

Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.

La mission générale comporte deux volets indissociables, d’une par la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

La participation est réservée à une profession particulière
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Date
2018-09-06
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2018-09-21
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Restreint
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144594400

[email protected]

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-07-17
Estimated timing for further notices to be published
Juillet 2024
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144594400

[email protected]

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 79212100

Bidding information

Bidding deadline

6 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base.

Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents

Envisaged minimum number

5

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Capacité économique et financière de la société 20 %;

Capacité technique de la société au regard des effectifs 30 %;

Capacité professionnelle au regard des références présentées 50 %

Main site or place of performance

Paris (75) et Pessac(33) à titre accessoire

Maximum number

6

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