Tender description

Le marché porte sur la supervision établissement et services accompagnant des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une Étude nationale de coûts (ENC) et la formation des établissements participants à l'enc à la méthodologie ENC et aux outils de recueil des données.



Procédure

Notice number in the OJ S
2018/S 066-147206
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon Cedex 03

69433

+33 478141010

greffe.ta-lyon@juradm.fr

+33 478141065

Date d’envoi du présent avis
2018-09-28
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon Cedex 03

69433

+33 478141010

greffe.ta-lyon@juradm.fr

+33 478141065

Main CPV code 79210000

Award details

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Subscription plans

Bidding deadline

2 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.3 million

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.3 million

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible expressément une fois pour une période de 1 an. le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification est fixée au 20.8.2018. ce marché est conclu avec les quantités suivantes pour toute la durée du marché (reconduction comprise):

— minimum 450 et maximum 1050 établissements ou services à superviser,

— minimum 600 et maximum 1 000 personnes à former.

Description of options

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7o du décret nº 2016-360 susvisé

Award criteria

Valeur technique de l'offre

35

Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation

30

35

Main site or place of performance

Lieux d'exécution: locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur (Lyon, Paris, Bordeaux et Rennes).

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