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Tender description

Réalisation print et digitale du journal interne des personnels «mission capitale».

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC 1 comprenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,

— l'imprimé DC 2 comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Liste et description succincte des critères de sélection

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels des intervenants de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-07-24
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
oui
Type de procédure
oui

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

greffe.ta-paris@juradm.fr

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature est indiqué à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Pour le lot 1: indemnisation des candidats non retenus: une indemnité de 1 000 EUR sera accordée à chacun des 3 candidats ayant participé aux négociations et n'ayant pas été retenu à l'issu de ces négociations en tant qu'attributaire du présent marché (voir article 4.2 du règlement de la consultation). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ci de la phase candidature. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le calendrier prévisionnel de la consultation est disponible à l'article 1 du règlement de la consultation (phase candidature).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

greffe.ta-paris@juradm.fr

+33 144594646

Date d’envoi du présent avis
2018-06-22
Precise information on deadline(s) for review procedures

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Main CPV code 79822500

Bidding information

Bidding deadline

24 Jul 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Refonte et réalisation de la version print du journal interne des personnels «mission capitale»

Value

EUR Not specified

Refonte et réalisation de la version print du journal interne des personnels «mission capitale»

Refonte et réalisation de la version print du journal interne des personnels «mission capitale».

Additional information

La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois.

Description of renewals

La durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec AR, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Envisaged number of candidates

4

Refonte et réalisation de la version digitale du journal interne des personnels «mission capitale»

Value

EUR Not specified

Refonte et réalisation de la version digitale du journal interne des personnels «mission capitale»

Refonte et réalisation de la version digitale du journal interne des personnels «mission capitale».

Additional information

La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois.

Description of renewals

La durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec AR, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Envisaged number of candidates

3

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