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Tender description

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes.

Réalisée en site occupé, l'opération comprend:

— une amélioration des performances énergétiques ainsi qu'une revalorisation de l'image de bâtiments,

— une amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées,

— une amélioration fonctionnelle de locaux.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du code du travail français.
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Liste et description succincte des critères de sélection

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutés il y a plus de 3 années seront pris en compte.

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des critères de sélection

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2018-11-02

14:00

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date
2018-11-02
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: correspondant: Gilles Kriegel — Téléphone: +33 387336384.

Renseignements d'ordre administratif: Fabienne Faytre — +33 326706649.

Renseignements relatifs aux modalités de retrait et de dépôt des offres par voie électronique: Audrey Barbaresco

Téléphone: +33 387616610.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du lycée

Châlons-en-Champagne Cedex

51037

+33 326668687

greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71317210

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

2 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Châlons-en-Champagne

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le coordonnateur interviendra pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage et pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.

Additional information

La part de l'enveloppe financière globale affectée par la Région grand est aux travaux est évaluée à 4 250 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique

60

40

Main site or place of performance

Troyes

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