This tender has expired.

Tender description

La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Réalisation de 2 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage techniquement équivalentes lors des trois dernières années.
Liste et description succincte des critères de sélection
3.a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Conditions particulières d'exécution
Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: l'option applicable pour l'utilisation des résultats des prestations est l'option A, définie à l'article 25 du CCAG-PI.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR HT sur l'exercice précédent.
Liste et description succincte des critères de sélection
3.b) une liste des prestations similaires achevées au cours des 3 dernières années, avec l'année d'exécution et le montant financier de la mission

Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Modalités d’ouverture des offres

2018-10-25

17:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
17:00
Date
2018-10-23
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) annexe nº 1: la décomposition du prix global et forfaitaire;

3) annexe nº 2: le cadre de réponse technique et méthodologique;

4) adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 7.2 du règlement de consultation;

5) un relevé d'identité bancaire; les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point 4.2 du règlement de la consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à trois, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.

Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action Sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144594400

greffe.ta-paris@juradm.fr

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144594400

greffe.ta-paris@juradm.fr

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71310000

Bidding information

You can only currently bid on this tender directly, and not via Tender Search. For full bidding contact information, please upgrade your account.

Subscription plans

Bidding deadline

23 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 150,000

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 150,000

La présente consultation concerne le diagnostic de vulnérabilité face au risque d'inondation des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Les prestations attendues sont les suivantes:

— phase 1: caractérisation des scénarii d'inondation — état des lieux,

— phase 2: recommandations en vue de réduire les vulnérabilités ce marché comporte une tranche ferme relative aux établissements situés en zone inondable (21 sites) et une tranche optionnelle relative aux établissements situés en zone de sous-sols inondables (12 sites).

Additional information

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Description of options

Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il comporte une tranche optionnelle.

Award criteria

Valeur technique: les moyens humains et les qualifications du personnel affecté à la réalisation de la mission (50 %) méthodologie organisationnelle pour l'exécution du marché (50 %)

70

30

SIMILAR TENDERS

Norway : Oslo - Heating-system design services

Norway

Value: 7.0 million Norwegian Krone

Ireland : Kilkenny - Energy and related services

Ireland

Value: 250,000 Euro

United Kingdom : Gloucester - Architectural, construction, engineering and inspection services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 250,000 Pound Sterling

United Kingdom : Edinburgh - Architectural and related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 800,000 Pound Sterling

Ireland : Co Monaghan - Construction work

Ireland

Value: 6.0 million Euro

United Kingdom : Invergordon - Civil engineering consultancy services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 270,000 Pound Sterling

United Kingdom : London - Mechanical and electrical engineering services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 65.0 million Pound Sterling