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Tender description

Le présent marché est un marché unique et non alloti pour des raisons d'homogénéité de la prestation technique réalisée. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Liste et description succincte des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et description succincte des critères de sélection

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-02-27
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
17:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-02-28

09:30

Taverny.

Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

Cergy Pontoise

95027

+33 130173400

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Préfecture de la région Île de France, 5 rue Leblanc

Paris

75911

+33 182524267

ccira@paris-idf.gouv.fr

+33 182524295

http://paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info -

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 bd de l'Hautil

Cergy Pontoise

95027

+33 130173400

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-01-23 Main CPV code 71317000

Bidding information

Bidding deadline

27 Feb 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Taverny

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent marché est un marché unique et non alloti pour des raisons d'homogénéité de la prestation technique réalisée. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Description of renewals

La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Price

40

Quality criterion

valeur technique de l'offre

60

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