Tender description

Le titulaire du marché aura pour mission, le suivi et l'évaluation des opérations nécessaires à la réalisation d'un plan d'actions pour la mise en conformité du système d'assainissement de la Station d'épuration des eaux usées de Villeparisis (STEP), sur les Communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly. Le plan d'actions comprend 2 phases (détaillé au CCTP); les opérations dont le titulaire devra assurer le suivi et l'évaluation sont les suivantes:

— opération nº 1: mise en œuvre d'une solution temporaire de traitement des effluents collectés en excès par la STEP,

— opération nº 2: extension capacitaire de la STEP,

— opération nº 3: programmation des travaux prioritaires de séparation des réseaux pour la collecte des eaux usées et pour la collecte des eaux pluviales.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00, Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — Fax: (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation

tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise Cedex

95027

Precise information on deadline(s) for review procedures

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise Cedex

95027

Main CPV code 79419000

Award details

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Subscription plans

Bidding deadline

2 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 245,000

Locations

France, Roissy-en-France

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 245,000

Le titulaire du marché aura pour mission, le suivi et l'évaluation des opérations nécessaires à la réalisation d'un plan d'actions pour la mise en conformité du système d'assainissement de la Station d'épuration des eaux usées de Villeparisis (STEP), sur les Communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly. Le plan d'actions comprend 2 phases (détaillé au CCTP); les opérations dont le titulaire devra assurer le suivi et l'évaluation sont les suivantes:

— opération nº 1: mise en œuvre d'une solution temporaire de traitement des effluents collectés en excès par la STEP,

— opération nº 2: extension capacitaire de la STEP,

— opération nº 3: programmation des travaux prioritaires de séparation des réseaux pour la collecte des eaux usées et pour la collecte des eaux pluviales.

Award criteria

Valeur technique

60.0

40.0

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