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Tender description

Prestations de conseil juridique (consultations — information à caractère documentaire — assistance à la rédaction d'actes) pour le groupement de commande GIE Oppidea Europolia — Oppidea — Europolia accord-cadre à bons de commande, 8 lots.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

La participation est réservée à une profession particulière
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

Articles 54 et suivants de la loi n

o

71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des conditions

La preuve de la capacité du candidat, notamment les attestations d'inscription au registre de la profession pour en permettre l'exercice (tableau des avocats notamment).

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

2

Modalités d’ouverture des offres

2018-06-08

14:00

Date
2018-06-08
Type de concours
Open
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-05-07
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Bordeaux

30 rue des Frères Bonie — CS 11403

Bordeaux Cedex

33077

+33 547339000

+33 556013664

http://www.justice.gouv.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé pré-contractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'«entreprise», puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à [email protected]

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs propositions (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30.5.2018 une demande écrite en français:

— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__cWRWiHyZH

— soit par télécopie au +33 531488301 en précisant «GIE — à l'attention de François Lecomte et service marché — question pour consultation GIE «Prestations juridiques — lot.......».

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux

30 rue des Frères Bonie — CS 11403

Bordeaux Cedex

33077

+33 547339000

+33 556013664

http://www.justice.gouv.fr

Main CPV code 79111000

Bidding information

Bidding deadline

8 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 740,000

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Lot 1 droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement

Value

EUR 280,000

Lot 1 droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 70 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 2 droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction

Value

EUR 120,000

Lot 2 droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 30 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 3 droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)

Value

EUR 40,000

Lot 3 droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement)

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 4 droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés

Value

EUR 80,000

Lot 4 droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 5 droit social

Value

EUR 80,000

Lot 5 droit social

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 6 droit fiscal

Value

EUR 40,000

Lot 6 droit fiscal

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 10 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 7 droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales

Value

EUR 80,000

Lot 7 droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 20 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

Lot 8 droit de la propriété intellectuelle

Value

EUR 20,000

Lot 8 droit de la propriété intellectuelle

Consultations, information à caractère documentaire, assistance à la rédaction d'actes. Sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle 5 000 EUR HT.

Description of renewals

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Main site or place of performance

Sans objet.

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