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Tender description

18041e — assistance juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du stade de la Meinau et la mise en œuvre de la procédure

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche et révisable pour la part à bons de commande.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'attestation relative à la capacité d'effectuer des prestations de conseil juridique au sens de la loi de 1971

Liste et description succincte des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-10

10:00

Heure locale
10:00
Date
2018-10-09
Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2018-08-24
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

31 avenue de la Paix, BP 1038f

Strasbourg

67070

+33 388212323

[email protected]

+33 388364466

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Délais d'exécution:

— tranche ferme: délai 3 mois,

— tranche optionnelle 1: délai 12 mois,

— tranche optionnelle 2: délai 15 mois,

— tranche optionnelle 3: délai 10 mois,

— tranche optionnelle 4: délai 3 mois,

— tranche optionnelle 5: délai 3 mois,

— tranche optionnelle 6: délai 3 mois

— tranche optionnelle 7: délai 6 mois.

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Voir TA de Strasbourg

(cf. adresse ci-dessus)

Strasbourg

67070

Main CPV code 79111000

Bidding information

Bidding deadline

9 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 310,000

Locations

France, Strasbourg

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 310,000

Marché unique à tranches optionnelles.

Tranche Ferme: étude juridique, financière et fiscale des différents modes de gestion.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:

La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestaions

Award criteria

Valeur technique

40

Qualification et expérience du personnel dédié au marché

20

Délais d'exécution

10

30

Description of options

Tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en loi MOP.

Tranche optionnelle 2: assistance à la passation d'une concession.

Tranche optionnelle 3: assistance à la passation d'un marché global.

Tranche optionnelle 4: prestations spécifiques à la création d'une SEMOP.

Tranche optionnelle 5: prestations spécifiques à la création d'une SEM.

Tranche optionnelle 6: prestations spécifiques à la création d'une SPL «Immobilière» et d'une SEM «Exploitation». Tranche optionnelle 7: assistance au démarrage du nouveau contrat.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché

Main site or place of performance

Territoire de l'eurométropole de Strasbourg

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