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Tender description

Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché international de Rungis:

Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:

— Diagnostic amiante avant travaux (DAT),

— Diagnostic amiante avant démolition (DAD),

— Diagnostic plomb avant travaux (DPT),

— Diagnostic plomb avant démolition (DPD),

— réalisation bilan déchets (BD),

— Repérage amiante dans les enrobés (RAE),

— mise à jour de la cartographie amiante des voiries du marché (CARTO) pour le lot 1,

— création d'une cartographie amiante/plomb des bâtiments du marché pour le lot 2,

— mise à jour des DTA.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— DC1 assortie des attestations en vigueur et pouvoir d'habilitation ainsi que la liste des salariés étrangers,

— DC2,

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,

— KBis,

— les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles,

— appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,

— présentation synthétique de la structure de l'entreprise.

Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Le candidat doit répondre aux exigences de l'arrêté du 2.12.2002 relatif au repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb et être titulaire des accréditations requises. Le titulaire doit respecter le décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition et à l'amiante dans les immeubles bâtis et ses annexes, l'arrêté du 21.12.2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante et dans la norme NFX46-020 août 2017».
La participation est réservée à une profession particulière
oui
Conditions particulières d'exécution
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Liste et description succincte des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des critères de sélection

— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Modalités d’ouverture des offres

2018-11-12

15:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-11-07
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Des soutenances des mémoires techniques pourront être organisées à la suite de la remise des offres. En l'absence de plateforme dématérialisée, votre offre devra être déposée ou envoyée selon les modalités décrites ci-dessous. Les offres reçues par voie électronique seront rejetées. L'offre peut être adressée par voie postale à SEMMARIS — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6e étage, bureau nº 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché et le ou les numéro(s) de lot(s) sur l'enveloppe extérieure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Melun

43 avenue du Général de Gaulle

Melun

77008

+331 60565630

greffe.ta-melun@juradm.fr

+33 160566610

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

43 avenue du Général de Gaulle

Melun

77008

+33 160565630

greffe.ta-melun@juradm.fr

+33 160565610

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71356100

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

7 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Rungis

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets sur le Marché international de Rungis

Value

EUR Not specified

Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets sur le Marché international de Rungis

Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont répartis dans environ 130 bâtiments implantés sur l'ensemble du site du Marché international de Rungis. Le présent contrat concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis et de diagnostic des déchets:

Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:

— Diagnostic amiante avant travaux (DAT),

— Diagnostic amiante avant démolition (DAD),

— Diagnostic plomb avant travaux (DPT),

— Diagnostic plomb avant démolition (DPD),

— réalisation Bilan déchets (BD),

— Repérage amiante dans les enrobés (RAE),

— mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché (CARTO),

— création d'une cartographie amiante/plomb des bâtiments,

— mise à jour des DTA.

Start

2019-01-01

End

2021-12-31

Main site or place of performance

Marché international de Rungis.

Additional information

L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 1, est passé sans minimum ni maximum en termes de montant. L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 1, sera attribué à 2 opérateurs économiques.

Description of renewals

L'accord-cadre, objet du lot 1, est passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 x 1 an.

Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb sur les voiries du Marché international de Rungis

Value

EUR Not specified

Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb sur les voiries du Marché international de Rungis

Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont répartis dans les 68 km de voiries qui représentent 573 000 m

2

sur l'ensemble du site du Marché international de Rungis. Le lot 2 concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l'amiante dans les voiries du marché international. Établissement d'un Bordereau de prix unitaire BPU pour les prestations suivantes:

— repérage amiante dans les enrobés,

— mise à jour de la cartographie amiante du marché.

Start

2019-01-01

End

2021-12-31

Main site or place of performance

Marché international de Rungis.

Additional information

L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 2, est passé sans minimum ni maximum en termes de montant. L'accord-cadre avec émission de bons de commande, objet du lot 2, sera attribué à un seul opérateur économique.

Description of renewals

L'accord-cadre, objet du lot 2, est passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 x 1 an.

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