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Tender description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est soumis à la loi de programmation nº 2017-256 du 28.2.2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et au décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application de l'article 73 de ladite loi pour le plan de sous-traitance.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Liste et description succincte des critères de sélection

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et description succincte des critères de sélection

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat d'accréditation de l'entreprise qui satisfait aux exigences de la norme Nf En Iso/Cei 17020 et aux règles d'application du Cofrac en tant qu'organisme d'inspection ou équivalent dans les domaines du présent marché habilitation électrique en cours de validité des contrôleurs techniques afin de pouvoir procéder à la vérification électrique dans un local transfo ou équivalent.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-07

08:30

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-11-05
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis

27 rue Félix Guyon

Saint-Denis-de-la-Réunion

97488

+33 262924360

greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

+33 262924362

Precise information on deadline(s) for review procedures
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

21 rue Miollis

Paris

75015

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71356100

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

5 Nov 2018

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Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Paul

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est soumis à la loi de programmation nº 2017-256 du 28.2.2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et au décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application de l'article 73 de ladite loi pour le plan de sous-traitance.

Description of renewals

La durée du marché est d'1 an ferme (12 mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

40

Prix

60

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