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Tender description

La communauté d'agglomération de la Provence verte dispose de la compétence «petite enfance», et assure notamment à ce titre la gestion des crèches sur son territoire. Plus particulièrement, elle a confié à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31.8.2018 la gestion des crèches suivantes:

— la crèche «les papillons de Cotignac», agréée pour 15 places,

— la crèche «les nistouns de Candeloun» à la Celle, agréée pour 24 places.

En outre, elle assure actuellement la construction d'une troisième crèche de 20 places à Forcalqueiret.

Par délibération en date du 29.9.2017, la communauté d'agglomération a acté le recours à la concession de service public pour l'exploitation de ces équipements.

La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1.9.2018.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

— lettre de candidature modèle DC1, pouvoirs; extrait KBIS ou équivalent datant de moins de 3 mois; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— certificats prévus à l'article 8 du décret nº 97-638 du 31.5.1997 et à l'arrêté du 31.1.2003 modifié,

— déclaration sur l'honneur dont la liste es précisée dans le règlement de la consultation,

— documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail,

— attestations d'assurances.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-04-26
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine — CS 40510

Toulon

83041

+33 494427930

greffe.ta-toulon@juradm.fr

+33 494427989

http://toulon.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties professionnelles et financières,

— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail,

— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères de jugement des offres:

1) qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique: 60 %. Seront notamment prises en considération les dimensions suivantes dans un ordre non hiérarchisé et de manière non exhaustive:

— projet d'établissement,

— organisation du service,

— modalités du suivi médical,

— prestations de repas,

— moyens humains et moyens matériels mis en place pour l'exploitation du service,

— engagement social.

2) qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) consolidé: 40 %

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine — CS 40510

Toulon

83041

+33 494427930

greffe.ta-toulon@juradm.fr

+33 494427989

http://toulon.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-03-14
Precise information on deadline(s) for review procedures

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Main CPV code 85312110

Bidding information

Bidding deadline

26 Apr 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Brignoles

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

La mission du concessionnaire consiste à assurer la gestion des trois équipements multi-accueil de la Celle, Cotignac et Forcalqueiret.

La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres, remises sous plis distincts. Dans un premier temps, après avoir ouvert les plis contenant les candidatures, la commission arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les plis contenant les offres des candidats préalablement admis à remettre une offre par la commission seront ouverts.

La communauté d'agglomération se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (certains tours de négociations pourront notamment se dérouler par email).

Additional information

Une visite obligatoire des sites est prévue.

Main site or place of performance

Communes de la Celle, Cotignac et Forcalqueiret.

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