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Tender description

Prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

La participation est réservée à une profession particulière
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
La copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à effectuer des activités de gardiennage et de surveillance ou à défaut toute pièce équivalente permettant de juger de la capacité de la société candidate dans ce domaine d'activité / agrément du conseil national des activités privées de sécurité.

Procédure

Type de concours
Open
Modalités d’ouverture des offres

2018-09-24

12:01

Plate-forme PLACE

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Date
2018-09-24
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75181

+33 144594400

[email protected]

Date d’envoi du présent avis
2018-08-21
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391978&orgAcronyme=f5j

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 7 du RC précise les critères de jugement des offres.

Organe chargé des procédures de médiation

Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique

6 rue Louise Weiss

Paris

75013

+33 144970320

[email protected]

Main CPV code 79713000

Bidding information

Bidding deadline

24 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE).

Description of renewals

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

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