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Tender description

Il s'agit d'opérations de manutention avec mise en cartons et protection, déménagement.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

La preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs et des loueurs.

Liste et description succincte des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et description succincte des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et description succincte des critères de sélection

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-08-09
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-08-10

12:00

Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Besançon

30 rue Charles Nodier

Besançon

25044

+33 381826000

greffe.ta-besancon@juradm.fr

+33 381826001

http://besancon.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-06-22
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon

30 rue Charles Nodier

Besançon

25044

+33 381826000

greffe.ta-besancon@juradm.fr

+33 381826001

http://besancon.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 63100000

Bidding information

Bidding deadline

9 Aug 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 210,000

Locations

France, Besançon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Opérations de manutention et déménagement

Value

EUR 210,000

Opérations de manutention et déménagement

Périmètre du Grand Besançon.

Cost criterion

Prix

40

Quality criterion

Valeur technique

60

Description of renewals

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

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