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Tender description

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et description succincte des critères de sélection

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire,

— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents,

— des références de réalisations du candidat, au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s,

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-05-22

14:00

Heure locale
12:00
Date
2018-05-22
Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2018-04-09
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris

4 boulevard du Palais

Paris

75001

+33 144325050

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande avant le mercredi 16.5.2018.

Plus aucun renseignement complémentaire ne sera communiqué par le pouvoir adjudicateur au-delà de 7 jours avant la date de remise des offres.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Les dispositions applicables aux recours sont définies par:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

Les délais sont les suivants:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris,

— référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Main CPV code 64216100

Bidding information

Bidding deadline

22 May 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Mise à disposition d'une solution de chat communautaire et maintenance associée

Value

EUR Not specified

Mise à disposition d'une solution de chat communautaire et maintenance associée

Ce premier lot a pour objet la mise à disposition d'une solution de chat communautaire et la maintenance associée.

Price

30

Description of renewals

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Quality criterion

Service après-vente

10

Animation et modération de la communauté

Value

EUR Not specified

Animation et modération de la communauté

Ce second lot a pour objet des prestations d'animation et de modération de la communauté.

Price

40

Description of renewals

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Quality criterion

Equipe préssentie

20

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