Tender description

Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges qui comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans l’inventaire descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.Cet accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.Ceci comprend le nettoyage périodique des œuvres d'art dans les stations du réseau bruxellois ainsi que des interventions rapides pour l’enlèvement de graffiti sur certaines œuvres d’art protégées ou non contre ces derniers et le renouvellement éventuel des protections anti-graffiti.

Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Notice number in the OJ S
2017/S 059-111111
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Precise information on deadline(s) for review procedures
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17.6.2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Informations complémentaires
L'ordonnance du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8.5.2014 relative à l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics pour la Région de Bruxelles-Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
Date d’envoi du présent avis
2018-07-17
Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Étatrue de la Science, 33Bruxelles1040+32 22349611info@raadvst-consetat.behttp://www.raadvst-consetat.be
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Raad Van StateWetenschapsstraat, 33Brussel1040+32 22349611info@raadvst-consetat.behttp://www.raadvst-consetat.be Main CPV code 90910000

Award details