This tender in no longer available.

Tender description

Les prestations concernent:

— les reconnaissances géophysiques par procédés de type géoradar notamment,

— les sondages destructifs par ouvertures de fouilles,

— les reconnaissances de réseaux d'assainissement par inspections télévisées.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Liste et description succincte des critères de sélection

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: -Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations. — la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Liste et description succincte des conditions

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7./15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-04-23
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-04-24

09:00

La séance d'ouverture n'est pas publique.

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. .les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3

ème

ligne metro — reconnaissances de réseaux existants — ne pas ouvrir» les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

68 rue Raymond IV, BP 7007

Toulouse Cedex 07

31068

+33 562735757

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

+33 562735740

Date d’envoi du présent avis
2018-03-14
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Main CPV code 71351710

Bidding information

Bidding deadline

23 Apr 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Pour information, les quantités estimées au présent DCE sont:

— repérage de réseaux par sondage destructif: environ 100 m

3

,

— reconnaissances géoradar: environ 120 000 m2

2

,

— inspection télévisée de réseaux d'assainissement: environ 4800 ml. s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 150 000 EUR HT et 550 000 EUR HT.

Price

60

Quality criterion

Valeur technique

40

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