This tender in no longer available.

Tender description

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques:

— des actifs tertiaires et sociaux propriétés de SNCF Réseau, SNCF mobilités et SNCF, ou pris à bail et relevant du périmètre géré par SNCF immobilier;

— Le prestataire s'engage à exécuter les prestations décrites dans le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) et dans le cahier des charges dont une synthèse est annexée au présent avis.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum de 6 MEUR HT. Si celui ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum a atteindre sera de 6 MEUR HT multiplié par le nombre de lots indiqués dans la candidature.

Liste et description succincte des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires (CA) annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Les candidats doivent également fournir:

—La description des équipes ou implantations susceptibles d'intervenir, comportant la description des moyens oeuvrant et non oeuvrant (détail par domaine technique et tout particulièrement pour le Chauffage Ventilation Climatisation et en complément l'Electricité courant fort).

— La cartographie des sites clients sur le lot et le portefeuille concernés, en précisant le lieu, la nature des sites, les descriptions des installations CVC maintenues, la description des prestations réalisées, le montant du marché, référence client.

— Pour les marchés dont ils disposent actuellement, la description des prestations, missions significatives datant de moins de 5 ans, sur le territoire national ou sur les régions concernées, dans le domaine du multi technique et multi sites, en indiquant pour chacune d'elles: nature, lieu, date de réalisation et durée du contrat, clients et ses coordonnées, détail des prestations (dont organisation, pilotage et suivi), le montant des prestations en identifiant bien les parts réalisées en propre et celles sous-traitées. Dans le cas d'une sous-traitance, décrire les moyens de sélection, d'évaluation des fournisseurs, d'entrée/sortie du panel, ainsi que les indicateurs associés à la maîtrise et au suivi des prestations. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

— Les certifications propre à l'entreprise candidate en matière d'environnement et celles suivies par celle-ci; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents. Liste des références qui sont certifiés HQE/BREEAM et/ou LEED et/ou équivalents,

— La description de la politique RSE, de son déploiement et de sa mise en œuvre dans les contrats de prestation multitéchnique, et des indicateurs chiffrés),

— Une déclaration indiquant l'outillage (présentation générale des outils numériques et outils de mobilité utilisés, GMAO et GED associée, et moyen mis en place pour pouvoir réaliser leurs prestations), le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché et le type d'indicateurs de qualité de réalisation utilisés ainsi que les méthodes de mesure et la fréquence,

— La Politique en matière d'innovation (expérimentation et déploiement de solutions innovantes, adaptations IOT, automatismes),

— La Politique de sécurité de l'information (capacité à assurer la confidentialité des informations, accès aux données, habilitation,…).

Liste et description succincte des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Liste et description succincte des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique au niveau des agences par zones géographiques,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.



Procédure

Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
oui
Date
2018-06-29
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2018-08-10
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
15:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-06-07
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Electonic ordering will be used
oui
Electronic invoicing will be accepted
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif

7 rue de Jouy

Paris Cedex04

75181

+33 144594575

[email protected]

+33 144594646

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: [email protected] ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Service de la SNCF, et le cas échéant dûment indiqué aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponibles sur le site http://www.sncf.com – entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Pour se garantir d'avoir au moins 2 prestataires concurrents, le nombre maximal de lots attribués à un même soumissionnaire est limité à 5.

Les documents transmis en pièces jointes à cet avis, notamment le Cahier des Prescriptions Spéciales et le Règlement Externe de Consultation, sont communiqués à titre indicatif en version projet et peuvent donc évoluer jusqu'à l'envoi du dossier de consultation.Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Main CPV code 50000000

Bidding information

Bidding deadline

29 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Denis

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

NORD

Value

EUR Not specified

NORD

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques.

SUD EST

Value

EUR Not specified

SUD EST

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques.

Sud Ouest

Value

EUR Not specified

Sud Ouest

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques.

Île de France Nord

Value

EUR Not specified

Île de France Nord

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques.

Main site or place of performance

Selon l'allotissement décrit au CPS.

ILE DE FRANCE SUD

Value

EUR Not specified

ILE DE FRANCE SUD

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques.

Main site or place of performance

Selon l'allotissement décrit au CPS.

CAMPUS SAINT DENIS

Value

EUR Not specified

CAMPUS SAINT DENIS

Réalisation de prestations d'entretien, d'exploitation et de maintenance des installations techniques.

Main site or place of performance

Selon l'allotissement décrit au CPS.

Additional information

La durée de ce lot est de 3 ans en tranche ferme et 3 tranches optionnelles d'un an.

SIMILAR TENDERS

United Kingdom : Downpatrick - IT services: consulting, software development, Internet and support

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 18.0 million Pound Sterling

Norway : Vadsø - Repair and maintenance services of electrical building installations

Norway

Value: Not specified

North Macedonia : Skopje - Repair and maintenance services

Macedonia (the former Yugoslav Republic of)

Value: Not specified

Ireland : Navan - Personal computers

Ireland

Value: 800,000 Euro

North Macedonia : Skopje - Toilet cases

Macedonia (the former Yugoslav Republic of)

Value: 29.7 million Denar

United Kingdom : Edinburgh - Repair and maintenance services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: Not specified

United Kingdom : Edinburgh - Repair and maintenance services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: Not specified