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Tender description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics.

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des critères de sélection

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-07-27

09:30

Heure locale
16:30
Date
2018-07-26
Notice number in the OJ S
2017/S 176-176716
Type de concours
Open
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

e

jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014,«Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

Marseille

13281

+33 491134813

+33 491811387

Date d’envoi du présent avis
2018-06-21
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère indiqué ci-dessous:

— sous-critère A (100 %): adéquation des moyens humains et des moyens matériels en fonction des prestations du marché (Qualification, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations)

Le critère prix (70 %) sera apprécié au regard du BPU et du DE.

Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 3 % du montant maximum du marché.

Les prestations relatives au bateau de l'étang de Bolmon, incluses dans le lot 1, démarreront au mois de janvier 2019.

Des délais d'exécution sont indiqués à l'article 3 du règlement de consultation et à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction des Ports 27 bd Jospeh Vernet 13008 Marseille Tél +33 0495095284 — Fax +33 0495095360

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1

er

étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

Marseille

13281

+33 491134813

+33 491811387

Main CPV code 50241000

Bidding information

Bidding deadline

26 Jul 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 300,000

Locations

France, Marseille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service des capitaineries de la Côte Bleue et des ports de l'Étang de Berre et de l'Étang de Bolmon

Value

EUR 70,000

Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service des capitaineries de la Côte Bleue et des ports de l'Étang de Berre et de l'Étang de Bolmon

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord. Le bateau de l'étang de Bolmon est utilisé dans le cadre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets,…),

Et des prestations de remplacement ou renouvellement (achat) des bateaux ou des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité,…) sur ces bateaux avec obligation de résultat.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Price

70 %

Quality criterion

Valeur technique (cf informations omplémentaires)

30 %

Main site or place of performance

Métropole AMP 13000, Carry le Rouet, Sausset les Pins, Port St-Louis du Rhône, ports lst Chamas Berre Istres, Châteauneuf-les-Martigues (Étang de Bolmon),

Additional information

L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 80 000 EUR HT.

Les prestations relatives au bateau de l'étang de Bolmon démarreront au mois de janvier 2019.

Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge), des bateaux de la propreté urbaine, et celui de Peyrolles

Value

EUR 180,000

Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge), des bateaux de la propreté urbaine, et celui de Peyrolles

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord.

Le Lac de Peyrolles dispose d'un scooter des mers et d'une embarcation, utilisés pour l'entretien et le nettoyage des berges ainsi que pour ramasser les matériels flottants à la dérive ou réparer des installations endommagées.

Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets,…),

Et des prestations de remplacement ou renouvellement (achat) des bateaux ou des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité,…) sur ces bateaux avec obligation de résultat.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Price

70 %

Quality criterion

Valeur technique (cf informations omplémentaires)

30 %

Main site or place of performance

Métropole Aix-Marseille Provence 13000, Marseille Vieux-Port-Frioul-Pointe Rouge), Lac de Peyrolles

Additional information

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 210 000 EUR HT.

Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service de la capitainerie de la Ciotat

Value

EUR 50,000

Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service de la capitainerie de la Ciotat

Les capitaineries des ports de plaisance et la propreté urbaine disposent actuellement de bateaux de services de navigation côtière tels que semi rigide, coque plastique, coque aluminium tous équipés de moteurs hors bord.

Les prestations concernent les interventions de maintenance, dépannage et réparation de ces bateaux et de leurs équipements (moteurs, pompes, hélices, coques, gilets,…),

Et des prestations de remplacement ou renouvellement (achat) des bateaux ou des matériels ou équipements (moteurs, embases, matériel d'armement et de sécurité,…) sur ces bateaux avec obligation de résultat.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Price

70 %

Quality criterion

Valeur technique (cf informations complémentaires)

30 %

Main site or place of performance

Métropole Aix-Marseille Provence 13000, La Ciotat

Additional information

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 60 000 EUR HT.

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United Kingdom : Edinburgh - Repair and maintenance services

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