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Tender description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret. Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Pour les 2 lots: qualifications qualibat (ou équivalentes) 5522 et 5512 ou 5532
Conditions particulières d'exécution

Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires révisables. Aucune avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Liste et description succincte des critères de sélection

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-30

00:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-10-29
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

greffe.ta-lyon@juradm.fr

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

greffe.ta-lyon@juradm.fr

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui Main CPV code 50531100

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

29 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Étienne

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Maison de l'emploi

Value

EUR Not specified

Maison de l'emploi Estimation annuelle: 16 000 EUR (HT).

Award criteria

Valeur technique de l'offre

40

Prix

60

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Equipements divers de climatisation

Value

EUR Not specified

Equipements divers de climatisation Estimation annuelle: 21 000 EUR (HT).

Award criteria

Valeur technique de l'offre

40

Prix

60

Description of renewals

L'accord-cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

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