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Tender description

Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:

— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),

— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),

— communications issues de ces lignes téléphoniques,

— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Conditions particulières d'exécution
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Liste et description succincte des critères de sélection

Les documents et renseignements permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et description succincte des critères de sélection

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certificats ARCEP attestant de la qualité des candidats en tant qu'opérateur de téléphonie fixe.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-31

14:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-10-31
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Bastia

Villa Montépiano

Bastia Cedex

20407

+33 495328866

greffe.ta-bastia@juradm.fr

+33 495323855

http://bastia.tribunal-administratif.fr/

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia

Villa Montépiano

Bastia Cedex

20407

+33 495328866

greffe.ta-bastia@juradm.fr

+33 495323855

http://bastia.tribunal-administratif.fr/

Estimated timing for further notices to be published
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication d'un prochain avis interviendra avant la fin de la dernière année du présent marché.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui Main CPV code 64210000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

31 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 360,000

Locations

France, Furiani

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 360,000

Le SIS 2B met en concurrence ses services de télécommunications fixes:

— abonnements des lignes d'urgence (18, CODIS et 112),

— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),

— communications issues de ces lignes téléphoniques,

— sécurisation de l'infrastructure téléphonique d'urgence.

Description of renewals

Durée en mois: 24.

Le marché peut être reconduit 2 fois, 12 mois pour chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Award criteria

1) Valeur technique

65

2) Prix des prestations

35

Main site or place of performance

Département de la Haute-Corse.

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