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Tender description

Des8024e — prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Conditions particulières d'exécution

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Liste et description succincte des critères de sélection
Aucune exigence particulière.
Liste et description succincte des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-07

10:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
10:00
Date
2018-11-06
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Important: Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Voir TA de Strasbourg

(cf. adresse ci-dessus)

Strasbourg

67070

Date d’envoi du présent avis
2018-09-28
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

31 avenue de la Paix, BP 1038f

Strasbourg

67070

+33 388212323

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

+33 388364466

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 90513800

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

6 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 340,000

Locations

France, Strasbourg

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 340,000

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— seuil minimum 1 000,00 EUR (HT),

— seuil maximum 85 000,00 EUR (HT)

pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations qui ne peuvent pas être scindées.

Start

2019-01-01

End

2019-12-31

Main site or place of performance

Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Award criteria

Valeur technique

30

Performances en matière de protection de l'environnement

10

60

Description of renewals

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

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