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Tender description

Le Smedar, ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets de ses collectivités adhérentes, a décidé de confier à un prestataire extérieur le traitement des gravats déposés par les particuliers dans le réseau déchetterie de son périmètre. Cette activité se doit d'être respectueuse de l'environnement, le Smedar recherche un partenariat avec le titulaire et il appréciera toutes les suggestions de professionnel afin de respecter notamment la qualité des eaux souterraines.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-10-23

09:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Date
2018-10-22
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

Date d’envoi du présent avis
2018-09-21
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé .La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0017.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

Main CPV code 90513000

Bidding information

Bidding deadline

22 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 312,000

Locations

France, Le Grand-Quevilly

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 312,000

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 12 000 — maximum 32 000.

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Award criteria

Valeur technique

40

Valeur technique: description du site de traitement

20

Valeur technique: description du type de traitement des déchets inertes

20

60

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