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Tender description

Transport de colis, pièces détachées et matériels pour le compte de l'Enac.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2018-05-15

10:00

Date
2018-05-14
Type de concours
Open
Heure locale
16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-04-03
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond 4

Toulouse

31000

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'Enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: achatpublic.com Le candidat dématérialisant son offre peut fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant:

— Prix des prestations: 50 % apprécié sur la base du total de l'annexe 1(lot 1) et de l'annexe 2 (lot 2),

— valeur technique: 50 %,

— sous-critères — méthodologie et moyens proposés pour l'exécution des prestations: 30 %,

— moyens mis en œuvre pour la simplification des procédures (suivi des commandes, traçabilité des envois, facturation, gestion des litiges...): 10 %,

— performance en matière de protection de l'environnement: 5 %,

— politique d'insertion sociale: 5 %.

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA

130bis rue de Belleville

Bordeaux Cedex

33063

Main CPV code 60161000

Bidding information

Bidding deadline

14 May 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Toulouse

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Lot 1 Prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers

Value

EUR Not specified

Lot 1 Prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers

Prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers.

Quality criterion

Valeur technique

50

Description of renewals

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Cost criterion

Prix des prestations

50

Additional information

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR(s)HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Lot 2 Prestations de transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destinées à la formation des pilotes

Value

EUR Not specified

Lot 2 Prestations de transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destinées à la formation des pilotes

Transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destinées à la formation des pilotes.

Quality criterion

Valeur technique

50

Description of renewals

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière expresse 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Cost criterion

Prix des prestations

50

Additional information

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR(s)HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

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