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Tender description

L'accord-cadre vise l'évacuation et le traitement des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) de la ville de Lyon. Ces déchets sont produits par les différents services de la ville de Lyon dans le cadre de leurs activités. Accord-cadre mixte sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

Ref simplifiées: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Liste et description succincte des conditions

Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Liste et description succincte des critères de sélection

Dernier Ca: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2018-06-21

09:00

Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Date
2018-06-20
Type de concours
Open
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published

A l'issue des quatre ans de l'accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-05-16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert. Consultation ouverte au MPS: Oui. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 90523000

Bidding information

Bidding deadline

20 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 90,000

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 90,000

L'accord-cadre vise l'évacuation et le traitement des Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) de la ville de Lyon. Ces déchets sont produits par les différents services de la ville de Lyon dans le cadre de leurs activités. Accord-cadre mixte sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description of renewals

Reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

End

2020-11-26

Start

2018-11-27

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