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Tender description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: le marché porte sur l'entretien, la maintenance et la mise aux normes des ascenseurs, élévateurs et monte-charges du patrimoine du Centre communal d'action sociale.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, avec une partie à bon de commande et une partie à prix forfaitaires.

Partie à bon de commande:

— maintenance corrective,

— mise en conformité des installations.

Partie forfaitaire:

— maintenance préventive.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions
Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui

Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-10-05
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-10-08

09:00

À titre indicatif

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice

33 bd Franck Pilatte, BP 4179

Nice Cedex 4

06359

+33 492041313

greffe.ta-nice@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-08-27
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Main CPV code 50750000

Bidding information

Bidding deadline

5 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nice

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

— montant minimum HT: 25 000,00 EUR,

— montant maximum HT: 300 000,00 EUR.

Pour les autres prix prévus au sein de la DPGF, la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Description of renewals

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description of options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Main site or place of performance

Nice

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