This tender in no longer available.

Tender description

Le présent marché de services a pour objet la maintenance de l'éclairage public pour le compte des adhérents à ce service soit les communes et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Il comporte 11 lots géographiques. Les prestations concernent les installations d'éclairage public y compris la signalisation lumineuse pour:

— la maintenance préventive et curative des installations,

— le maintien de la continuité du service avec l'obligation de résultat (et non de moyen) dans le respect des prescriptions techniques et des délais au CCTP,

— le dépannage des installations sur demande des adhérents au service dans les délais maximum fixés au CCTP,

— les travaux ponctuels de renouvellement.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des documents à fournir figure à l'article 11 du règlement de consultation.

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la liste complète des documents à fournir figure à l'article 11 du règlement de consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

11

Modalités d’ouverture des offres

2018-09-07

14:30

Isneauville

Date
2018-07-31
Type de concours
Open
Heure locale
15:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-06-22
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

+33 232081270

[email protected]

+33 232081271

Precise information on deadline(s) for review procedures

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le détail de chaque lot géographique est listé en annexe 1 du CCAP. La liste des communes et EPCI adhérents actuellement au contrat de maintenance sont listés à l'annexe 2 du CCAP. Cette liste est fournie à titre indicatif car le nombre de communes et EPCI adhérents au contrat de maintenance peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.mpe76.fr — Dépôt par porteur: 1

er

étage.

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

22 mail Pablo Picasso

Nantes

44042

+33 253467983

[email protected]

+33 253467979

Main CPV code 50232100

Bidding information

Bidding deadline

31 Jul 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 3.2 million

Locations

France, Isneauville

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Smep1

Value

EUR 126,600

Smep1

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep2

Value

EUR 2,280

Smep2

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep3

Value

EUR 14,300

Smep3

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep4

Value

EUR 11,880

Smep4

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep5

Value

EUR 36,340

Smep5

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep6

Value

EUR 120,100

Smep6

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep7

Value

EUR 213,740

Smep7

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep8

Value

EUR 47,220

Smep8

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep9

Value

EUR 10,960

Smep9

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep10

Value

EUR 66,440

Smep10

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

Smep11

Value

EUR 148,500

Smep11

La liste des communes pour ce lot figure en annexe 1 du CCAP. La liste des communes adhérentes actuellement au contrat de maintenance figure en annexe 2 du CCAP.

Price

60

Description of renewals

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Quality criterion

Valeur technique de l'offre

40

End

2019-12-31

Start

2019-01-01

Additional information

Estimation financière annuelle

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