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Tender description

Voir II.2.4.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

1) le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes de montant (voir ci-après), d'infrastructure et de complexité) à l'objet du présent marché.

Chaque référence sera de minimum 75 000 EUR HT;

2) NA.

Liste et description succincte des conditions

— le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,

— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

Liste et description succincte des critères de sélection

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste et description succincte des critères de sélection

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.

S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.

S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celle-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services;

2) dans le cas où le soumissionnaire est un huissier, il fournira la copie certifiée conforme de la carte officielle délivrée par la Chambre nationale des huissiers de justice belge.

Dans le cas où le soumissionnaire sous-traite la phase judiciaire, il fournira la copie certifiée conforme de la carte officielle délivrée par la Chambre nationale des huissiers de justice belge avec qui il travaillera.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
1) chacun des 3 montants annuels du chiffres d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être supérieur ou égal à 500 000 EUR.

Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-10-24
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
10:30
L'offre doit être valable jusqu'au
2019-04-22
Modalités d’ouverture des offres

2018-10-24

10:30

CHU de Charleroi – site A Vésale, rotonde 2ème étage, salle de réunion du service des achats, rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul.

Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.

Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue.

Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Instance chargée des procédures de recours

Conseil d’État – section administration

Rue de la science 33

Bruxelles

1040

Date d’envoi du présent avis
2018-09-12
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le Conseil d'État: 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).

Recours en annulation au Conseil d'État selon la procédure de droit commun: 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).

Main CPV code 79940000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

24 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

Belgique, Charleroi

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent marché a pour objet le recouvrement des créances dues à l'ISPPC SCRL.

Award criteria

Technologie - Informatique - Reporting

30

Moyens humains

15

Méthodologie

15

Coût

40

Main site or place of performance

Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi SCRL, boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi.

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