This tender in no longer available.

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire.

Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières commun aux 5 lots.

Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:

— lot nº 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche,

— lot nº 2: fourniture de cartes sur badge plastique,

— lot nº 3: fourniture de cartes sur support A4,

— lot nº 4: fourniture de coupons de transport,

— lot nº 5: fourniture de porte-cartes en plastique.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Liste et description succincte des critères de sélection

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2018-09-11

09:00

Région des Pays de la Loire à Nantes

Date
2018-09-10
Type de concours
Open
Heure locale
13:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-06-28
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Nantes Cedex

44041

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

http://nantes.tribunal-administratif.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Electronic invoicing will be accepted
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Nantes Cedex

44041

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

http://nantes.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Modalités de remise papier des échantillons: les échantillons sont remis sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée avant le 10.9.2018 (13:00), avec les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert accord-cadre»

«Fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire» nº du lot.

Échantillons «à transmettre au Service commande publique et stratégie d'achat» «Nom de l'entreprise» Ils doivent être envoyés ou déposées à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire service commande publique et stratégie d'achat espace Océan — bureau C209 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9.

Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Nantes Cedex 1

44042

http://www.mediateur-des-entreprises.fr

Main CPV code 79823000

Bidding information

Bidding deadline

10 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nantes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche

Value

EUR Not specified

Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 5 000 EUR HTVA / 12 mois,

— montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour 12 mois

Description of renewals

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Description of options

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Main site or place of performance

Région des Pays de la Loire

Fourniture de cartes sur badge plastique

Value

EUR Not specified

Fourniture de cartes sur badge plastique

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 3 000 EUR HTVA / 12 mois,

— montant maximum: 150 000 EUR HTVA pour 12 mois

Description of renewals

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Description of options

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Main site or place of performance

Région des Pays de la Loire

Fourniture de cartes sur support A4

Value

EUR Not specified

Fourniture de cartes sur support A4

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— pas de montant minimum,

— montant maximum: 150 000 EUR HTVA pour 12 mois

Description of renewals

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Description of options

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Main site or place of performance

Région des Pays de la Loire

Fourniture de coupons de transport

Value

EUR Not specified

Fourniture de coupons de transport

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: - soit à prix global et forfaitaire; - soit à prix unitaires; - soit à prix mixtes.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 10 000 EUR HTVA / 12 mois,

— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 12 mois

Description of renewals

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Description of options

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Main site or place of performance

Région des Pays de la Loire

Fourniture de porte-cartes en plastique

Value

EUR Not specified

Fourniture de porte-cartes en plastique

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimum: 10 000 EUR HTVA / 12 mois,

— montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour 12 mois

Description of renewals

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Description of options

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Main site or place of performance

Région des Pays de la Loire

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