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Tender description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la Commune de Saint-Philippe (97442).

Les travaux envisagés sont scindés en 2 phases, avec à titre indicatif:

— 1

re

phase: aménagements de base,

— 2

e

phase: Aménagements complémentaires.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

Le candidat devra fournir:

1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;

2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.

Important: Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2016 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;

3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

L'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra justifier à minima de ses capacités en matière:

— de maîtrise d'œuvre en ouvrage maritime,

— de maîtrise d'œuvre en VRD,

— d'ingénierie maritime,

— d'environnement (réalisation et accompagnement d'expertises écologiques, dossier d'études d'impact et dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement),

— d'architecture paysagère.

Liste et description succincte des critères de sélection

Le candidat devra fournir:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Conformément à l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Liste et description succincte des critères de sélection

Le candidat devra fournir:

7) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME):

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 9 mentionnés ci-dessus.

Important: Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:

— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit, ou

— soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-05

10:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00
Date
2018-10-31
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la CASUD en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la Région Réunion. Les taux de participation de l'Europe et de la Région Réunion au financement du présent marché ne sont toutefois pas connus au moment de l'envoi de l'avis du marché. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (EP, MC2, MC3, MC4, MC5 et MC6), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les prix qui seront appliqués pour l'exécution des missions seront révisables trimestriellement à compter du 1.1.2020. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché sous forme d'ordre de service.

En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier.

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

À l'attention de M. Le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024

Saint-Denis

97488

+262 262924360

greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

+262 262924362

https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024

Saint-Denis

97488

+262 262924360

greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

+262 262924362

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71300000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

31 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Saint-Paul

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Il sera confié au maître d'œuvre:

Tranche ferme — mission témoin:

Phases de travaux nº 1 et nº 2:

— études d'avant-projet AVP,

— études de Projet Pro,

— assistance à la passation des contrats de travaux ACT.

Phase de travaux nº 1:

— visa des études d'exécution et de synthèse VISA,

— direction de l'exécution des travaux DET,

— assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AOR.

Missions complémentaires:

Phases de travaux nº 1 et nº 2:

— études préliminaires EP,

— études des conditions hydrodynamiques maritimes et dynamique hydro sédimentaire MC2,

— études et dossiers réglementaires MC3,

— mise en compatibilité du document d'urbanisme MC4,

— élaboration des cahiers des charges des missions connexes MC5,

— réalisation de vues d'ambiance 3D MC6.

Tranche optionnelle:

Phase de travaux nº 2:

— visa des études d'exécution et de synthèse VISA,

— direction de l'exécution des travaux DET,

— assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AOR.

Au titre des missions «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — NOR: Ecem0916617a).

La mission de maîtrise d'œuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Montant estimé des travaux (valeur septembre 2018): 4 000 000,00 EUR (HT) décomposé de la manière suivante:

— 1

re

phase (aménagements de base): 3 000 000,00 EUR (HT),

— 2

e

phase (aménagements complémentaires): 1 000 000,00 EUR (HT).

La mission confiée au maître d'œuvre est une mission avec:

— engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à la l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 2 %,

— engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 2 %.

Yes

Sécurisation de la cale de halage - commune de saint-philippe (97442)

Description of options

Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

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