This tender in no longer available.

Tender description

Contrôles et vérifications périodiques réglementaires.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié. Toutes les pièces du dossier de candidature devront impérativement être transmises en français ou accompagnées d'une traduction en français. conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Liste et description succincte des conditions

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Liste et description succincte des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Liste et description succincte des critères de sélection

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

—La Certification qualité ISO 9001 -accréditation COFRAC sur les domaines suivants:

1) de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail;

2) des équipements sous pression;

3) des ascenseurs et monte-charges (bâtiments, installations et machines) ERP et non ERP: Examen UE de type, contrôle final, vérification à l'unité, assurance qualité produits, assurance qualité complète, assurance de qualité production pour les ascenseurs et composants de sécurité;

4) des appareils et accessoires de levage: (grues portuaires, grues à tour, ponts roulants, palans, élingues, ...);

5) des cuves et réservoirs (carburant, fioul);

6) des installations gaz;

7) des échelles, escabeaux et échafaudages;

8) des équipements électriques;

9) des équipements de protection individuelle;

10) des installations thermiques (chaudières...);

11) des machines: CT et décret machines, directive CE, vérifications générales périodiques des équipements de travail;

12) des portes, portails et barrières;

13) des bâtiments et leurs accès: vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH);

14) diagnostics: amiante, plomb, ATEX, énergétique, DPE, thermique;

15) des CND, soudures. Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.



Procédure

Type de concours
Restreint
Date
2018-06-18
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures recevront le dossier de consultation leur permettant de remettre une offre. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date d'anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires ou forfaitaires sur la base du bordereau des prix. Les prix seront révisables annuellement dans les conditions qui seront précisées dans le CCAP. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. L'attribution de l'accord cadre ne donnera pas lieu à négociation. Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus. Possibilité de transmettre les offres par voie papier à l'adresse au point I-3 ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

greffe.talille@juradm.fr

+33 359542445

http://lille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

greffe.talille@juradm.fr

+33 359542445

http://lille.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-05-31
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71631000

Bidding information

Bidding deadline

18 Jun 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Dunkerque

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans): Minimum: 100 000 EUR HT/Maximum: 480 000 EUR HT. Les contrôles réglementaires concernent les visites, les vérifications périodiques réglementaires, les inspections de contrôles, les inspections de conformité et/ou d'adéquation des installations ou équipements en service, avant leur mise ou remise en service en parallèle de ces activités, le titulaire devra mettre en place un système de veille réglementaire, qui avertira le GPMD, en cas d'évolutions réglementaires liés à son domaine d'activité. domaine d'activité: ensemble des installations gérées par le GPMD (outillages, ouvrages, bâtiments, réseaux électriques et d'éclairage, et divers appareils et accessoires de levages…) soit un parc d'environ 5 grues portuaires, 5 passerelles RORO, 20 ouvrages, 70 bâtiments, 40 postes HT/Bt.

Main site or place of performance

Domaine du GPMD.

Additional information

Une visite obligatoire sera organisée dans le cadre de la consultation avant la remise des offres.

SIMILAR TENDERS

Sweden : Norrköping - Software integration consultancy services

Sweden

Value: 3.0 million Swedish Krona

Ireland : Naas - Fire-prevention installation works

Ireland

Value: 10.0 million Euro

Germany : Frankfurt am Main - ECB - Provision of Expert Services for Ventilation

Germany

Value: 570,000 Euro

Ireland : Naas - Health and safety consultancy services

Ireland

Value: 10.0 million Euro

Norway : Oslo - Architectural design services

Norway

Value: 11.0 million Norwegian Krone

Ireland : Naas - Structural engineering consultancy services

Ireland

Value: 10.0 million Euro

United Kingdom : Belfast - Construction management services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 6.0 million Pound Sterling