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Tender description

Le marché a pour objet de permettre à la Semapa d'estimer les valeurs locatives des locaux libres avant mise en location et/ou évaluer à leur juste valeur vénale les locaux libres ou occupés avant la mise en vente. Ce marché permet à la Semapa de réaliser une meilleure optimisation de son patrimoine, au plus près de la réalité du marché. Il est à noter que les biens loués bénéficient d'une clause d'affectation mentionnée dans les baux et que cette affectation doit être maintenue. La Semapa est propriétaire d'un ensemble de biens immobiliers situés dans différentes opérations d'aménagement. Le patrimoine de la Semapa comporte à ce jour 70 locaux pour 15 000 m

2

environ et se compose essentiellement de locaux commerciaux et de locaux d'activité.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

DC 1 ou équivalent, indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Liste et description succincte des critères de sélection

— DC 2 ou équivalent précisant les éléments suivants, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre,

Sera annexée à cette déclaration le document suivant:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur conforme.

Liste et description succincte des critères de sélection

— preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents à jour,

— une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents),

— une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l’équipement technique dont l’entreprise dispose,

—— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

Les qualifications du candidat dans le cadre des expertises judiciaires. Le titulaire devra avoir la qualification REV, TRV, RICS ou une formation équivalente.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-08-01
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-08-01

14:30

Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris

Parvis du tribunal de Paris

Paris Cedex 17

75859

http://www.ca-paris.justice.fr

Estimated timing for further notices to be published

Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée de type ouverte négociée conformément aux articles 27, 78 et 80 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n

o

2015-899 du 23.7.2015. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur la plateforme achatpublic. Modalités de transmission des plis, se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont acceptées. Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euro. Date limite des questions, 10 jours avant la date limite de remise des plis, via la plateforme achatpublic. Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Les prix sont unitaires et révisables. Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est sans montant minimum et avec un maximum annuel de 22 500 EUR HT. À titre indicatif, on peut prévoir que l'accord-cadre démarrera en septembre 2018. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2. du règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de grande instance de Paris

Parvis du tribunal de Paris

Paris Cedex 17

75859

http://www.ca-paris.justice.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-06-29
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui Main CPV code 70000000

Bidding information

Bidding deadline

1 Aug 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le marché a pour objet de permettre à la Semapa d'estimer les valeurs locatives des locaux libres avant mise en location et/ou évaluer à leur juste valeur vénale les locaux libres ou occupés avant la mise en vente. Ce marché permet à la Semapa de réaliser une meilleure optimisation de son patrimoine, au plus près de la réalité du marché. Il est à noter que les biens loués bénéficient d'une clause d'affectation mentionnée dans les baux et que cette affectation doit être maintenue.

Description of renewals

Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.

Price

30

Quality criterion

Valeur technique

70

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