Tender description

Marché négocié sans mis en concurrence ISILOG: suivi-support du logiciel IWS, prestations AT, achats de nouvelles licences.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

Le marché est conclu en raison de droits d'exclusivité. Le recours à une procédure de marché négocié sans mise en concurrence (conformément au nouvel article 30-i-3º-c du décret du 25.3.2016) est justifié par le fait qu'il n'y a pas de solution de remplacement raisonnable, à la fois sur les plans technique et financier et que la société attributaire dispose de l'exclusivité des prestations du marché.

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris, Voir adresses ci-dessus, Paris, F

Paris

Date d’envoi du présent avis
2018-09-04
Precise information on deadline(s) for review procedures
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et la juridiction doit-être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne du présent avis. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la présente mesure de publicité.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144871717

greffe.ta-paris@juradm.fr

Main CPV code 72500000

Award details

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Subscription plans

Bidding deadline

6 Sep 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.2 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.2 million

Marché négocié sans mis en concurrence ISILOG: suivi-support du logiciel IWS, prestations AT, achats de nouvelles licences.

Main site or place of performance

France

Description of options

Marché d'une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois tacitement, pour la même durée.

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