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Tender description

— collecte des points d'apport volontaire destinés aux ordures ménagères,

— collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers,

— collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-05-11
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-05-14

09:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord- cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot.

Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans Cedex 1

45057

+33 238775900

greffe.ta-orleans@juradm.fr

+33 238538516

Date d’envoi du présent avis
2018-04-09
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

Orléans Cedex 1

45057

+33 238775900

+33 238538516

Precise information on deadline(s) for review procedures

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Main CPV code 90500000

Bidding information

Bidding deadline

11 May 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 2.9 million

Locations

France, Chartres

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Services de collecte des ordures ménagères

Value

EUR 1.3 million

Services de collecte des ordures ménagères

La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers

Value

EUR 862,870

Collecte des points d'apport volontaire destinés aux emballages et aux papiers

La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres

Value

EUR 740,200

Collecte des points d'apport volontaire destinés aux verres

La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description of renewals

Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

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