This tender in no longer available.

Tender description

Le présent marché a pour objet le transport de personnes pour les écoles, accueils de loisirs et activités périscolaires de la Ville d'Angers, et se décompose en 4 lots. Pour information, ce sont plus de 520 000 km qui ont été effectués en 2016 (lots cumulés). La réservation et la commande en ligne sont exigées à minima pour les lots 1 et 2. Les candidats devront respecter la réglementation en vigueur concernant le port de la ceinture selon la typologie de véhicules. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 14 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 400 000 EUR.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Clause d'ajustement avec clause de sauvegarde (périodicité annuelle). Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les paiements s'effectuent par virement administratif.

Liste et description succincte des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par métier, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'au moins 3 références significatives les plus proches, par leur nature, de l'objet de la consultation en indiquant le montant, la date (et son état d'avancement: terminé, en cours, etc.), le destinataire et si elles sont partagés avec les autres membres du groupement le cas échéant. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant le matériel (parc de véhicules: nombre, catégorie (tourisme…), capacité et age) dont le candidat dispose au total et pour la réalisation du contrat;

La copie de la licence de transport intérieur ou communautaire délivrée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) si les candidats y sont soumis ou agrément de l'autorité compétente pour tout autre type de transporteur.

Liste et description succincte des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et description succincte des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2.



Procédure

Date
2018-03-19
Type de procédure
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
14:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2018-02-16
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Nantes Cedex

44041

[email protected]

http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Nantes Cedex

44041

[email protected]

https://www.ta-nantes.juradm.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, CLÉ USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: V18eekpotranspscol.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (car en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du co-traitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel co-traitant est défaillant. Cela facilite les modalités d'exécution du marché). Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Nantes Cedex

44041

[email protected]

http://www.ta-nantes.juradm.fr

Main CPV code 60130000

Bidding information

Bidding deadline

19 Mar 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.4 million

Locations

France, Angers

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées (hors circuits piscines des écoles)

Value

EUR 400,000

Transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées (hors circuits piscines des écoles)

Transports sur le temps scolaire (les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis) pour les 37 écoles maternelles et 35 écoles élémentaires du public (+ de 10 000 élèves) et pour les 17 écoles primaires du privé (près de 4 000 élèves) et toutes autres sorties (hors créneaux piscines répondant aux exigences du programme de l'education nationale) sur le territoire d'angers et hors Angers (à destination des équipements culturels, sportifs …).

Envisaged minimum number

3

Price

55.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 14 mois.

Quality criterion

Valeur technique

45.0

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Lot 1 :

1 — capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels);

2 — capacité financière (chiffre d'affaire);

3 — qualité des références similaires.

Maximum number

6

Additional information

Aucune.

Transport des enfants et leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires (hors circuits mercredi et vacances scolaires)

Value

EUR 400,000

Transport des enfants et leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires (hors circuits mercredi et vacances scolaires)

Transport sur le temps périscolaire (après la classe) et extrascolaire, c'est-à-dire pour 32 accueils de loisirs ouverts les mercredis et, 18 ouverts pendant les vacances scolaires pour toutes sorties (à destination des équipements culturels, sportifs, etc.) sur le territoire d'angers et hors Angers. À titre indicatif, pour les TAP (temps d'activités périscolaires-de 15:15 à 16:45 les lundis et vendredis sur les 35 écoles élémentaires publiques) besoin simultané d'environ 25 véhicules.

Envisaged minimum number

3

Price

55.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 14 mois.

Quality criterion

Valeur technique

45.0

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Lot 2 :

1 — capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels);

2 — capacité financière (chiffre d'affaire);

3 — qualité des références similaires.

Maximum number

6

Additional information

Aucune.

Transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales d'Angers

Value

EUR 400,000

Transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales d'Angers

La programmation des créneaux piscine des écoles s'établit sur les 5 équipements municipaux (Jean Bouin, Monplaisir, Roseraie, Belle-Beille, AquaVita) et sur 3 périodes d'activités (période allant de 10 à 12 séances) correspondant aux trimestres scolaires: de septembre à décembre, de janvier à mars/avril et d'avril à juin.

Envisaged minimum number

3

Price

55.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 14 mois.

Quality criterion

Valeur technique

45.0

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Lot 3 :

1 — capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels);

2 — capacité financière (chiffre d'affaire);

3 — qualité des références similaires.

Maximum number

6

Additional information

Aucune.

Transport des enfants et leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires

Value

EUR 200,000

Transport des enfants et leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires

Les accueils de loisirs du mercredi sont ouverts de 11:45 à 18:30. Les enfants concernés sont alors transportés de leur école vers leur accueil de loisirs de rattachement. Ces transports ont lieu chaque mercredi (hors vacances scolaires) à partir de 11:45, à l'issue du temps scolaire. Un retour le soir à partir de 16:35 est possible vers l'école d'origine. Les accueils de loisirs des vacances scolaires sont ouverts de 7:30 à 18:30. La Ville d'Angers organise des circuits sur les différents quartiers du territoire. La prise en charge s'effectue en début de matinée et le retour en fin de journée chaque jour de fonctionnement des accueils de loisirs.

Envisaged minimum number

3

Price

55.0

Description of renewals

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 14 mois.

Quality criterion

Valeur technique

45.0

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Lot 4 :

1 — capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels);

2 — capacité financière (chiffre d'affaire);

3 — qualité des références similaires.

Maximum number

6

Additional information

Aucune.

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