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Tender description

Réalisation de travaux d'arpentage, de levers topographiques et de détection de réseaux dans le cadre de marchés de travaux.

Les prestations sont réparties en 3 lots:

— lot 1: travaux d'arpentage et maîtrise foncière,

— lot 2: levers topographiques et plans de récolement,

— lot 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Groupement de commandes composé de:

— la CAPFT (coordonnateur);

— la ville de Thionville;

— la commune de Havange;

— la commune de Kuntzig;

— la commune de Rochonvillers.

Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

— pour le lot nº 1:

—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,

—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,

— pour le lot nº 2:

—— certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.

— pour le lot nº 3:

—— certification en détection,

—— certification en géo référencement.

La participation est réservée à une profession particulière
oui
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

— pour le lot nº 1:

—— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle

NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des Impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin,

—— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,

— pour le lot nº 2:

—— certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.

— pour le lot nº 3:

—— certification en détection,

—— certification en géo référencement.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-07

16:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
16:00
Date
2018-11-05
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les montants mini et maxi sont les suivants:

— lot 1: mini 70 000 EUR HT / maxi 200 000 EUR HT,

— lot 2: mini 100 000 EUR HT / maxi 400 000 EUR HT,

— lot 3: mini 70 000 EUR HT / maxi 380 000 EUR HT.

Il convient de noter que le lot nº 2 est concerné par une prestation-test sur une zone géographique définie dans le DCE du lot 2. Aussi, la collectivité met à disposition dans le DCE du lot nº 2:

— le document PDF comprenant les instructions + plan + emprise),

— le dossier ZIP comprenant toutes les informations utiles pour réaliser la prestation-test.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de Strasbourg

31 avenue de la Paix

Strasbourg

67070

+33 388212323

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

Strasbourg

67070

+33 388212323

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

+33 388364466

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

1 rue du Préfet Claude Erignac

Nancy

54038

+33 383342771

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71351810

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

5 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Yutz

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Travaux d'arpentage et maîtrise foncière

Value

EUR Not specified

Travaux d'arpentage et maîtrise foncière Travaux d'arpentage et maîtrise foncière montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 200 000 EUR HT.

Start

2019-01-01

End

2022-12-31

Additional information

Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques:

— agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle,

— inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.

Levers topographiques et plans de récolement

Value

EUR Not specified

Levers topographiques et plans de récolement Levers topographiques et plans de récolement montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 400 000 EUR HT.

Start

2019-01-01

End

2022-12-31

Additional information

Le lot 2 est concerné par une certification spécifique: la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement. En outre, ce lot implique une prestation test sur une zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de se référer au RC afin de prendre connaissance des modalités du test.

Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives

Value

EUR Not specified

Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives montant mini: 70 000 EUR HT; montant maxi: 380 000 EUR HT.

Start

2019-01-01

End

2022-12-31

Additional information

Le lot 3 est concerné par des certifications spécifiques:

— certification en détection,

— certification en géo référencement.

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