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Tender description

La Confédération exploite les résultats du programme cantonal d’observation permanente des forêts en faisant prélever et analyser la solution de sol d’environ 45 sites. Lorsque les conditions l’exigent, une évaluation de l’influence des apports de polluants atmosphériques et des changements climatiques sur la forêt est réalisée. Ces analyses contribuent aux enquêtes sur les nuisances grevant l’environnement prévues à l’article 44 de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01) et englobent les travaux de recherche sur les forêts prévus à l’article 31 de la loi sur les forêts (RS 921.0). Les résultats des analyses de la solution de sol doivent être compilés dans le cadre d’un rapport annuel. À l’issue de la période de mesure allant de 2021 à 2024, un rapport doit être rédigé, comprenant une évaluation des risques d’acidification et d’eutrophisation basée sur les valeurs critiques.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

CAp1 Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

CAp2 Expérience

Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante dans des projets d’une ampleur et d’une complexité comparables.

Il en atteste par la fourniture de deux références datant de moins de cinq ans.

Le soumissionnaire doit répondre aux exigences suivantes:

i) compétences scientifiques dans le domaine de l‘écologie forestière

II) compétences scientifiques dans l’évaluation (statistique) de données écologiques complexes

III) expérience dans le monitoring écologique

CAp3 Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CAp4 Interlocuteur (personnes-clés)

Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur qui assume la fonction de chef du projet et qui est responsable du mandat, ainsi que d’un suppléant.

Les personnes prévues pour la réalisation des travaux doivent répondre aux exigences suivantes et en attester par la fourniture de deux références de moins de cinq ans:

I) compétences scientifiques dans le domaine de l‘écologie forestière;

II) compétences scientifiques dans l’évaluation (statistique) de données écologiques complexes;

III) expérience dans le monitoring écologique.

CAp5 Connaissances linguistiques des personnes-clés

Le soumissionnaire est en mesure de mettre à disposition des personnes-clés capables de communiquer en allemand et en anglais (par écrit et par oral) et en français (par oral).

CAp6 Remplacement

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu’il met à disposition si des raisons importantes l’exigent.

L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et critères indiqués dans le cahier des charges et les annexes de celui-ci, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s’il va obliger le soumissionnaire à remplacer, dans un intervalle de quatorze jours, les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs du remplacement du personnel (résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

CAp7 a) Respect des principes de la procédure

Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CAp8 Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives aux contrats de recherche, édition juin 2010, état décembre 2013

Le soumissionnaire accepte les CG de la Confédération relatives à l’achat de services (voir annexe 5), version de juin 2010, état de décembre 2013.

Lien internet: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CAp9 Acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 4 du présent cahier des charges.

CAp10 Absence de mandats incompatibles

Le soumissionnaire à qui est confié le monitoring de la solution de sol et l’évaluation qui s’ensuit doit, par son attitude générale, porter la stratégie de la Confédération relative à la protection des forêts contre l’influence des polluants atmosphériques telle qu’elle est précisée dans la politique forestière 2020 du Conseil fédéral.

CAp11 Indépendance

Le soumissionnaire à qui est confié le monitoring de la solution de sol et l’évaluation qui s’ensuit doit être institutionnellement et financièrement indépendant des milieux économiques et des associations dont les activités ou les produits génèrent ou émettent des apports eutrophisants ou acidifiants dans les forêts.

CAp12 Acceptation du calendrier et de l’emplacement des séances

Si le mandat lui est attribué, le soumissionnaire est disposé et apte à respecter les délais et à entreprendre immédiatement les travaux, ainsi qu’à participer aux séances qui se tiendront chez le mandataire (OFEV, à Ittigen).

CAp13 Transfert des droits d’auteur et de propriété

Tous les droits d’auteur relatifs aux produits qui seront développés et fabriqués dans le cadre du mandat appartiennent à l’OFEV. Demeurent réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission.

CAp14 Échange de données

Tous les documents élaborés au cours du projet (plans, rapports, fichiers de banque de données, etc.) sont à fournir au mandataire sous forme de fichiers sources pour son utilisation en propre et pour son utilisation ultérieure. Le soumissionnaire s’engage à fournir au mandataire les données établies en bonne et due forme. La facture finale ne sera réglée qu’une fois les données requises fournies au mandataire sous forme papier et électronique.

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-11

23:59

Berne.

L'ouverture de l'offre aura lieu au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et n'est pas publique.

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Date
2020-08-31
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Bundesverwaltungsgericht

Postfach

St. Gallen

9023

Informations complémentaires

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: conditions générales de la Confédération relatives aux contrats de recherche (CG contrats de recherche/voir annexe 5), édition juin 2010/état décembre 2013 internet-Link: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Négociations: sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. La préparation des offres n'est pas rémunérée. Les documents d'appel d'offres ne seront pas retournés. L'ouverture des offres n'est pas public. En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi. La société qui soutient la procédure d’appel d’offre (Amberg Engineering AG, 8105 Regensdorf-Watt), est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: l'offre complète doit être envoyée à l'OFEV en deux exemplaires (un exemplaire papier et un au format électronique sur une clé USB) à l'adresse indiquée:

a) Remise en mains propres auprès de l’OFEV: les offres doivent être déposées à la loge de l’OFEV au plus tard dans les délais indiqués ci-dessus 8h00-12h00 et 13h00-16h00, contre remise d’un accusé de réception.

b) Remise par courrier: le cachet postal ou le justificatif à code-barres d’un office de la Poste suisse ou d’un office de poste étranger reconnu fait foi en ce qui concerne le délai de remise (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal).

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: le soumissionnaire est tenu d’envoyer l’accusé de réception de la représentation en question par fax ou email, au donneur d’ordre dans les délais de soumission. Le soumissionnaire (seul ou à plusieurs) doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): le soumissionnaire peut poser des questions de manière anonyme sur le forum de la plateforme www.simap.ch si, lors de la préparation de l’offre, des incertitudes se manifestent. Les questions déposées après la date limite ne seront pas traitées. Les soumissionnaires sont informés par e-mail dès la publication des réponses sur www.simap.ch — Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.

Publication de référence nationale: SIMAP du 10.7.2020, doc. 1141801. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 19.8.2020.

Dossier disponible à partir du 10.7.2020 jusqu'au 31.8.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: le dossier d’appel d’offre n’est disponible qu’en allemand et est téléchargeable sous www.simap.ch — Aucun document ne sera transmis au soumissionnaire.

Conditions de paiement aucun.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10 Main CPV code 90720000

Bidding information

Bidding deadline

31 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

Suisse, Berne

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

CHE Not specified

La Confédération exploite les résultats du programme cantonal d’observation permanente des forêts en faisant prélever et analyser la solution de sol d’environ 45 sites. Lorsque les conditions l’exigent, une évaluation de l’influence des apports de polluants atmosphériques et des changements climatiques sur la forêt est réalisée. Ces analyses contribuent aux enquêtes sur les nuisances grevant l’environnement prévues à l’article 44 de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01) et englobent les travaux de recherche sur les forêts prévus à l’article 31 de la loi sur les forêts (RS 921.0). Les résultats des analyses de la solution de sol doivent être compilés dans le cadre d’un rapport annuel. À l’issue de la période de mesure allant de 2021 à 2024, un rapport doit être rédigé, comprenant une évaluation des risques d’acidification et d’eutrophisation basée sur les valeurs critiques.

Description of options

1.1.2021 — 30.6.2025 pour le mandat principal, ainsi que pour l’exercice des options 1 et 2.

1.7.2025 — 30.6.2027 pour la première prolongation optionnelle du mandat principal, ainsi que pour la prolongation des options 1 et 2.

1.7.2027 — 30.6.2029 pour la seconde prolongation optionnelle du mandat principal, ainsi que pour la prolongation des options 1 et 2.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

End

2025-06-30

Start

2021-01-01

Main site or place of performance

Suisse.

Award criteria

CAd1 Prix

30 %

CAd2 Expérience de la personne-clé dans le domaine de l’écologie forestière

40 %

I) compétences scientifiques concernant l’influence des polluants atmosphériques sur l’écologie forestière et l’évaluation de ces effets aux moyens d’indicateurs internationaux.

1

II) compétences scientifiques et expérience dans le monitoring environnemental des forêts.

1

III) expérience dans la réalisation d’analyses scientifiques des atteintes aux écosystèmes forestiers dues à des apports acidifiants et eutrophisants.

1

CAd3 Description des procédures

20 %

Les travaux à réaliser doivent être décrits sous forme de schéma de procédures synthétique de deux pages A4 maximum (organigramme, déroulement du prélèvement des échantillons, méthodes d’analyse en la

1

CAd4 Expérience de la personne-clé

10 %

Expérience de la personne-clé dans la communication d’informations scientifiques à l’intention des professionnels forestiers.

1

Description of renewals

1.1.2021 — 30.6.2025 pour le mandat principal, ainsi que pour l’exercice des options 1 et 2.

1.7.2025 — 30.6.2027 pour la première prolongation optionnelle du mandat principal, ainsi que pour la prolongation des options 1 et 2.

1.7.2027 — 30.6.2029 pour la seconde prolongation optionnelle du mandat principal, ainsi que pour la prolongation des options 1 et 2.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

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