This tender in no longer available.

Tender description

Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’électricité (courants forts), sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 € HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.

La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.3.2019.

Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

L'accord-cadre comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.

Liste et description succincte des conditions

Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, outre les éléments liés à la qualification du marché sensible, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

S'agissant d'un marché sensible:

Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA/Grenoble- Adresse: CEA Grenoble – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble Cedex 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un Kbis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.

Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément – référence PAO-180366-FL» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA (Référence consultation à indiquer impérativement) – https://avis-de-marches.cea.fr), selon les modalités précisées au point VI.3. Pour toute question à Monsieur l’officier de sécurité: tel: 04.38.78.43.81 – Courriel: thierry.oulmann@cea.fr.

À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.

Documents à produire ultérieurement (au stade de l’attribution du marché):

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,

— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers),

— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,

— le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler en «sous-section 4» pour les travaux en présence d'amiante.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et description succincte des critères de sélection

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-08-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-08-13

09:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38000

+33 476429000

ta-grenoble@juradm.fr

+33 476422269

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Estimated timing for further notices to be published

2022

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:

— devra le demander par courriel adressé à l’attention de Mme Florence Larue ou par courrier (à l’adresse suivante: CEA/Grenoble – Service Achats – Mme Larue – Bât C4 – pièce 402D – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble),

— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: PAO-180366-FL.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

«La case «Procédure ouverte» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n

o

2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article 27 du décret n

o

2016-360 relatif aux marchés publics et qui permettra au CEA de négocier. »

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun

Grenoble

38000

+33 476429000

ta-grenoble@juradm.fr

+33 476422269

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-06-26
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Main CPV code 45311000

Bidding information

Bidding deadline

10 Aug 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 3.5 million

Locations

France, Grenoble

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 3.5 million

Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) et les Plateformes Régionales de Transfert Technologique (PRTT) ne font pas partie du périmètre des prestations.

Le CEA Grenoble compte environ 235 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L’appellation «bâtiment» est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Les bâtiments peuvent être des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès), des bureaux, ...

Le CEA souhaite la mise en place d’un accord-cadre sur lequel seront émises des demandes d'intervention successives selon les besoins du CEA. Cet accord-cadre ne sera attribué qu’à une seule entreprise.

La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1.3.2019.

Les prestations comprennent:

— des interventions courantes d’entretien ou d’aménagement au sein des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine de l’électricité (à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction),

— des interventions d’urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).

Un bordereau de prix d’opérations unitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.

L'accord-cadre ne sera utilisé que dans le cadre d’opérations inférieures à 25 000€ HT.

Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.

A titre indicatif, le volume des travaux réalisés est de l’ordre de 400 interventions par an, dont:

— 40 % d’interventions à caractère tertiaire,

— 25 % d’interventions à caractère industriel en milieu réglementé,

— 35 % d’interventions à caractère industriel non contraignant.

Conditions particulières d’exécution de l'accord-cadre:

— les conditions d’accès sont réglementées selon la zone d’intervention,

— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d’un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,

— le CEA comporte un certain nombre de bâtiments datant d’avant 2005, une partie des travaux sera réalisée en présence d’amiante par du personnel qui devra être formé et habilité à la «sous-section 4»,

— les travaux sont réalisés via un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale et nécessitent un contrôle élémentaire de la personne morale préalablement à l’exécution de l'accord-cadre.

Description of renewals

Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.

Description of options

Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.

Additional information

L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

Main site or place of performance

CEA Grenoble – conditions d’accès réglementées

SIMILAR TENDERS

Norway : Ottestad - Water-treatment plant construction work

Norway

Value: Not specified

Ireland : Naas - Fire-prevention installation works

Ireland

Value: 10.0 million Euro

Norway : Bergen - Highway toll services

Norway

Value: 8.5 million Norwegian Krone

United Kingdom : Birmingham - IT services: consulting, software development, Internet and support

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 6.8 million Pound Sterling

Ireland : Naas - Health and safety consultancy services

Ireland

Value: 10.0 million Euro

Sweden : Lund - Lighting systems

Sweden

Value: 400,000 Euro

United Kingdom : Edinburgh - Erection of fencing

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 4.9 million Pound Sterling