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Tender description

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communes de Louviers et de Val-de-Reuil dont le coordinateur est la Communauté d'agglomération.

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, décomposé en 2 lots. Chaque entité exécutant par bons de commande les prestations relatives à ses propres besoins. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présents accords-cadres font l'objet d'insertion par l'activité économique.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),

— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),

— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de responsabilité en cours de validité.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-03-19
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-03-22

16:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Transmission sur support papier. Les offres seront à transmettre:

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel, CS 10514, 27405 Louviers Cedex,

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, CS 10514, 27405 Louviers Cedex.

Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux. Transmission par voie électronique sur le site: www.mpe27.fr Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les travaux seront financés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires.

Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 %, garantie à 1

ère

demande ou caution personnelle et solidaire.

Rappel des critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles et financières.

Lot nº 1 : 60 % prix; 40 % valeur technique.

Echelle de notation du prix, décomposée en 3 sous-critères: 90 sur le prix au regard du montant (TTC) du DQE; 5 sur le taux d'escompte de 1 à 10 jours; 5 sur le taux d'escompte de 11 à 20 jours.

Echelle de notation de la valeur technique: organigramme détaillé de l'agence (noté sur 10 points), plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté aux phases de travaux possible du présent (noté sur 20 points), une note explicative sur le cheminement interne d'un bon de commande (noté sur 20 points), les fiches techniques (noté sur 30 points), une note détaillée concernant la qualité et la gestion environnementale du/des chantiers (noté sur 20 points).

Lot nº 2 : 50 % prix; 50 % valeur technique.

Echelle de notation du prix, décomposée en trois sous-critères: 90 sur le prix au regard du montant (TTC) du DQE; 5 sur le taux d'escompte de 1 à 10 jours; 5 sur le taux d'escompte de 11 à 20 jours.

Echelle de notation de la valeur technique: organigramme détaillé de l'agence (noté sur 15 points), un projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté aux phases de travaux possible (noté sur 25 points), une note détaillant l'ensemble des mesures prises par l'entreprise dans le cadre du développement durable (noté sur 20 points); les fiches techniques détaillés des principaux matériaux utilisés dans le cadre de ce marché (noté sur 40 points).

Des précisions sont apportées dans le règlement de consultation sur ces différents critères.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

avenue Gustave Flaubert

Rouen

76005

+33 232081271

greffe.ta-rouen@juradm.fr

http://www.rouen.tribunal-administatif.fr

Date d’envoi du présent avis
2018-02-15
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Main CPV code 45233120

Bidding information

Bidding deadline

19 Mar 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 3.5 million

Locations

France, Louviers

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Entretien des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Value

EUR 2.5 million

Entretien des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Cost criterion

Prix

60

Description of options

Reconduction

Quality criterion

Valeur technique

40

End

2018-12-31

Start

2018-04-01

Description of renewals

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018 la 1

ère

année.

Ils pourront ensuite être renouvelés 3 pour une période d'un an par tacite reconduction du 1

er

janvier au 31 décembre.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire.

Travaux d'aménagement des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Value

EUR 1.0 million

Travaux d'aménagement des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure

Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Cost criterion

Prix

50

Description of options

Reconduction

Quality criterion

Valeur technique

50

End

2018-12-31

Start

2018-04-01

Description of renewals

LLe présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018 la 1

ère

année.

Ils pourront ensuite être renouvelés 3 pour une période d'un an par tacite reconduction du 1

er

janvier au 31 décembre.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire.

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