Tender description

Cette concession d'aménagement a pour objectif de:
— améliorer de façon générale l'attractivité de la zone commerciale existante de Balaruc,
— requalifier les cheminements en vue de les rendre plus sécurisés, fonctionnels et lisibles tant pour les véhicules que pour les modes doux,
— proposer une extension de la zone sud entre la zone existante et un futur barreau de liaison entre la RD 2 et la RD 600 et sur les terrains des Tamaris,
— compléter l'offre commerciale par l'accueil d'enseignes de périphéries dans les domaines de l'équipement de la maison et du sport/loisirs notamment et de développer une offre de loisirs,
— favoriser la création d'emplois par l'accueil de nouvelles entreprises,
— présenter une offre renouvelée en matière d'urbanisme commercial,
— développer une offre complémentaire à dominante de loisirs (cinéma) pouvant s'adosser à des fonctions tertiaires, hôtelières et résidentielles aux franges du site — assurer la gestion des eaux pluviales.

Procédure

a
m
Notice number in the OJ S
2016/S 093-166420
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
t
p

Renseignements complémentaires

Precise information on deadline(s) for review procedures
L'introduction des recours suivants s'effectuera devant le tribunal administratif de Montpellier. Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent: — saisir le juge du référé pré-contractuel du TA de Montpellier avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — former un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Éventuellement assortir le précédent recours de pleine juridiction d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, — introduire un recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
Date d’envoi du présent avis
2018-05-11
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr +33 467547410 http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr +33 467547410 http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Informations complémentaires
Dans le cadre de la procédure de passation de la concession d'aménagement en vue de la requalification / extension de l'espace commercial de Balaruc-le-Vieux/Balaruc-les-Bains, 2 candidatures ont été reçues. Ces 2 candidatures ont été admises à remettre une offre. Une seule offre a été remise. Par conséquent, l'autorité concédante a la faculté de ne pas attribuer le contrat de concession dans le cas où il ne reste plus qu'un seul soumissionnaire. La présente procédure est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: une insuffisance de concurrence.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr +33 467547410 http://www.ta-montpellier.juradm.fr Main CPV code 45211360

Award details

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Subscription plans

Bidding deadline

15 May 2018

0 days remaining

Total estimated value

EUR 19.0 million

Locations

France, Frontignan

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 19.0 million

La concession est décomposée en 2 tranches:
— Tranche ferme (TF): portant sur, d'une part, la réalisation de la ZAC de Balaruc; d'autre part, sur l'aménagement d'un ouvrage de transparence hydraulique des eaux pluviales en provenance de la Rèche et transitant dans le périmètre de la ZAC.
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1): portant sur l'aménagement de voiries départementales comprises dans le périmètre de la ZAC.

Additional information

La CABT fixe un nombre minimum de 3 et un nombre maximum de 3 candidats admis à présenter une offre.
Durée de la concession d'aménagement: 7 ans.
Montant décomposé par tranche:
— Tranche ferme (TF): 13 959 325 EUR (HT),
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1): 4 991 029 EUR (HT).
Total toutes tranches confondues: 18 950 354 EUR (HT).

Criteria

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation

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