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Tender description

Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1res consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.2019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à six entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les six entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

o

2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner — en application de l'article 49 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers?

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-10-30

09:00

Date indicative. La réunion n'est pas publique.

The procurement involves the establishment of a framework agreement

6

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
17:00
Date
2018-10-29
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

— critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

—— prix des prestations: 70 %,

—— valeur technique des prestations (30 %).

— appréciée au vu du mémoire technique de l'opération remis par le candidat à l'appui de son offre, selon six sous-critères:

—— les moyens humains et matériels appliqués au chantier (5 points),

—— les caractéristiques et la provenance des constituants du chantier (5 points),

—— le planning, avec phasage du chantier (5 points),

—— les modes opératoires du chantier (5 points),

—— la gestion des déchets du chantier (5 points),

—— la prise en compte de la sécurité du chantier (5 points).

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

103 bis rue Belleville

Bordeaux

33063

+33 557019751

jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

http://comite_local_bordeaux.pdf

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

Toulouse

31068

+33 562735757

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

+33 562735740

http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 45233142

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

29 Oct 2018

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Total estimated value

Not specified

Locations

France, Foix

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des 1res consultations relatives aux marchés subséquents): 15.1.019. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera attribué à six entreprises titulaires. Les 6 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation. L'opération dite qualificative sera jugée sur la base d'un détail estimatif établi à partir de quantités fictives. Le montant indicatif annuel est de 2 500 000 EUR TTC. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les 6 entreprises titulaires seront consultées. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé par le pouvoir adjudicateur à l'occasion de chaque consultation. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Description of renewals

De la date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

70

Prix des prestations

30

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