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Tender description

Le marché porte sur les aménagements d'une partie de la promenade plantée T5-T6, plus précisément la première phase de ces aménagements consistant en la mise en œuvre de remblais et de réseaux sur la dalle de couverture des voies ferrées T5-T6.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
1) Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

NB: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont les suivantes, par référence à l'Identification professionnelle (IP) des travaux publics: IP 1131, IP 2321, IP 234, IP 3421, IP 5112, IP 5113, IP 5114, IP 514.

7) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

8) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.

Liste et description succincte des critères de sélection

2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre: — le nom ou la dénomination de l’entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe au RC (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre). Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Liste et description succincte des critères de sélection

4) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour;

5) Une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au Maître d'ouvrage d’apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents);

6) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,

— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2018-11-17

12:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Date
2018-11-07
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Durée du marché: 15 mois y compris une période de préparation de 2 mois. À titre indicatif, la période de préparation devrait démarrer en janvier 2019. Modalités d'obtention des dossiers de consultation: l'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com Contenu des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures pourront être présentées sous forme du DUME. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Critères de sélection des candidats et d'attribution du marché: se reporter au règlement de la consultation. Le marché attribué est à prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Les offres doivent être libellées en euros. Les concurrents sont invités à procéder à une reconnaissance préalable du terrain même si elle n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme achatpublic.com L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion dans le conditions fixées à l'article 10.3.4 du CCAP. Modalités de financement: origine du financement 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le Maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garanties exigés de la part du titulaire du marché (cf. article 7.1 du CCAP).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de grande instance de Paris

Parvis du tribunal de Paris

Paris Cedex 17

75859

Date d’envoi du présent avis
2018-09-27
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris

Parvis du tribunal de Paris

Paris Cedex 17

75859

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 45112500

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

7 Nov 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

En plus de la description succincte du II.1.4), il s'agit de:

— la mise en œuvre de réseaux (eau potable, assainissements) en galerie visitable,

— la création de branchements particuliers en béton y compris réseaux (assainissements, eau potable),

— la mise en place des remblais hors terre végétale.

Award criteria

Valeur technique

60

40

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