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Tender description

Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués au RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française.

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K-bis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

o

2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-I-1 du décret n

o

2016-360. Dans tous les cas, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

Liste et description succincte des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une liste qui présente les principaux fournisseurs.

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte, ou, à défaut de ces références, une liste très précise des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser l'objet du marché,

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: Qualibat n

o

4441 clôtures métalliques, n

o

1331 poteaux et clôtures, n

o

2411 constructions métalliques. À ces qualifications pourront être substituées des qualifications équivalentes.



Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2018-10-17
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2018-10-18

15:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300029» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Sélection des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des travaux courants et spécifiques (16 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux courants du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux spécifiques du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation spécifique prise pour assurer la sécurité du personnel et du public en sites occupés pendant les travaux (4 points),

— sous-critère 2: qualité des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux des travaux, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable (4 points);

2) le prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée.

Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Montreuil Cedex

93558

+33 149202000

greffe.ta-montreuil@juradm.fr

+33 149202099

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2018-09-12
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Montreuil Cedex

93558

+33 149202000

greffe.ta-montreuil@juradm.fr

+33 149202099

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Main CPV code 45340000

Bidding information

Bidding deadline

17 Oct 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Bobigny

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Secteur 1

Value

EUR Not specified

Secteur 1 Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 1.

Description of options

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires, selon les dispositions de l'article 24 du CCAP.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n

o

2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.

Minimum: 600 000 EUR (HT).

Maximum: 2 400 000 EUR (HT).

Secteur 2

Value

EUR Not specified

Secteur 2 Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 2.

Description of options

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires, selon les dispositions de l'article 24 du CCAP.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n

o

2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.

Minimum: 750 000 EUR (HT).

Maximum: 3 000 000 EUR (HT).

Secteur 3

Value

EUR Not specified

Secteur 3 Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 3.

Description of options

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires, selon les dispositions de l'article 24 du CCAP.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.

Minimum: 500 000 EUR (HT).

Maximum: 2 000 000 EUR (HT).

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Value: Not specified

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