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Tender description

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la reprise et la location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (5 lots).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte),— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste et description succincte des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et description succincte des conditions
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,— en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure

Date
2018-08-30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Heure locale
17:00
u
d
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Modalités d’ouverture des offres
2018-08-3109:00Lorient agglomération

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes3 contour de la MotteRennes Cedex35044+33 223212828greffe.tarennes@juradm.fr+33 240479068
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes3 contour de la MotteRennes Cedex35044+33 223212828greffe.tarennes@juradm.fr+33 240479068
Date d’envoi du présent avis
2018-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:— valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 40 %, avec les sous-critères suivants: facilité d'usage (60 %) /caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (20 %) /conditions d'entretien et conditions de restitution (20 %),— prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la base du tarif des carburants payé par Lorient agglomération à son fournisseur au 1.6.2018; bonus-malus écologique): 50 %,— critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules terrestres à moteur dans les procédures de commande publique (cf arrêté du 5.5.2011 - JORF nº 105 du 6.5.2011 - texte - 20), émissions de Co2, Nox, HCNM (Thc+Nox), particules, indiqués dans la notice technique) suivant si Sp95 ou diesel: 5 %,— délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %,— critères de jugement des offres pour les lots 4 et 5:—— valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 40 %, avec les sous-critères suivants: facilité d'usage (60 %) /caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (20 %) /conditions d'entretien durant la garantie (20 %),— prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises: 50 %,— critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules terrestres à moteur dans les procédures de commande publique (cf arrêté du 5.5.2011 - JORF nº 105 du 6.5.2011 - texte - 20), émissions de Co2, Nox, HCNM (Thc+Nox), particules, indiqués dans la notice technique) suivant si Sp95 ou diesel: 5 %,— délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.Durée des marchés lots 1 et 2 : 48 mois /100 000 km (livraison entre Janvier et Mars 2019) 45 mois /93 750 km (livraison entre Avril et Juin 2019) 42 mois /87 500 km (livraison entre Juillet et Septembre 2019) 39 mois /81 250 km (livraison entre Octobre et Décembre 2019) durée du marché lot 3 : 72 mois /90 000 km (livraison entre Janvier et Mars 2019) 69 mois /85 000 km (livraison entre Avril et Juin 2019) 66 mois /80 000 km (livraison entre Juillet et Septembre 2019) 63 mois /75 000 km (livraison entre Octobre et Décembre 2019) durée des marchés lots 4 et 5: la durée de l'accord-cadre est de 24 mois maximum, à compter de la date de notification. Main CPV code 34100000

Bidding information

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Subscription plans

Bidding deadline

30 Aug 2018

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Lorient

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Location Berlines motorisation Diesel

Value

EUR Not specified

Location Berlines motorisation Diesel Location berlines motorisation Diesel «Compactes segment C 5 places»

Additional information

Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: sans mini /maxi 8 véhicules.

Award criteria

Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»40Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)5Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre5Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)50

Location Monospaces motorisation diesel

Value

EUR Not specified

Location Monospaces motorisation diesel Location monospaces motorisation diesel «Compacts - segment M1+ - 5 places»

Additional information

Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: sans mini /maxi 8 véhicules.

Award criteria

Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»40Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)5Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre5Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)50

Location Fourgons VU motorisation Diesel

Value

EUR Not specified

Location Fourgons VU motorisation Diesel Location fourgons VU motorisation diesel «12 m3 - l3h2»

Additional information

Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 3 véhicules /maxi 8 véhicules.

Award criteria

Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»40Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)5Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre5Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)50

Acquisition avec reprise Fourgonnettes VU motorisation diesel

Value

EUR Not specified

Acquisition avec reprise Fourgonnettes VU motorisation diesel Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel «Modèle standard»

Additional information

Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 5 véhicules /maxi 8 véhicules.

Award criteria

Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»40Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)5Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre5Prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises50

Acquisition avec reprise Fourgons motorisation diesel

Value

EUR Not specified

Acquisition avec reprise Fourgons motorisation diesel Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel « 5 m3 - l1h1»

Additional information

Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 1 véhicule /maxi 3 véhicules.

Award criteria

Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»40Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)5Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre5Prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises50

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